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Finances et Fiscalité
Post-Covid-19

Impacts de la crise sanitaire sur les finances locales : France urbaine salue un premier échange franc et constructif avec le Gouvernement

29/04/2020

Le 27 avril, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont convié les associations d’élus à dialoguer sur les champs financiers, budgétaires et comptables des collectivités face au Covid-19.

En écho aux préoccupations partagées et exprimées par les associations d’élus dans leurs récents courriers, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont convié les présidents d’associations d’élus à dialoguer le 27 avril sur les champs financiers, budgétaires et comptables.
L’occasion pour François Rebsamen, co-président de la commission « finances » de France urbaine et représentant lors de cette réunion le président de l’association, de préciser les attentes des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Pour le gouvernement, ce fut quant à lui l’occasion de préciser des pistes de travail conjointes s’avérant potentiellement prometteuses.
 
Etaler la charge des dépenses induites par la crise et faire face à la perte de recettes

D’entrée de jeu, les ministres ont exprimé leur attachement à ce que soient créées les conditions pour que l’Etat et les collectivités puissent jouer ensemble leur partition en faveur de la relance économique. A titre d’illustration de ce nouveau paradigme, Gérald Darmanin a indiqué qu’il n’y aurait pas de résurrection des contrats de Cahors.
 
François Rebsamen a salué l’attachement des ministres à ce que les capacités d’épargne des collectivités ne soient pas obérées. Il a précisé que, concrètement, l’enjeu était de permettre, d’une part, de lisser l’impact des dépenses découlant par la crise sanitaire et, d’autre part, de faire face à la chute des ressources locales (notamment, mais pas uniquement, fiscales).

Dès lors que les intentions politiques convergeaient, la discussion s’est portée sur les modalités opérationnelles, avec trois mots clés : constater, étaler, compenser. En effet, la première étape est d’établir un constat partagé de l’effet de ciseau et de définir le périmètre exact des dépenses engagées du fait de la situation exceptionnelle (tout en tenant compte des moindres charges induites). Il s’agit également de s’accorder sur la référence de niveau de recettes à partir de laquelle la mesure de baisse doit être établie.

Une deuxième étape va être de définir le vecteur de ce « compte local COVID 19 ». Faut-il privilégier une création de compte ad hoc dans les nomenclatures comptables, ce qui serait efficient pour étaler les charges des dépenses d’intervention mais moins pour documenter la perte de recette ? Ou bien convient-il de retenir l’idée de la mise en place d’un budget annexe dédié, piste intellectuellement séduisante mais qui risque d’être lourde en écritures comptables et complexe à mettre en œuvre au milieu du gué de l’exercice budgétaire ? Ou encore, est-il plus judicieux d’établir une annexe au compte administratif, visant à consigner l’ensemble des flux COVID et à organiser le suivi pluriannuel du besoin de financement qui en découle ?

Il s’agit là de questions ouvertes, débattues dès le 28 avril avec les directeurs financiers des membres de France urbaine.
 
Rendez-vous le 7 mai

Dès le 7 mai prochain, une nouvelle réunion à laquelle seront aussi présents les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, devrait permettre de rentrer plus en détail sur le plan opérationnel et de dégager les contours de modalités qui rassemblent les parties prenantes.
Pour les associations d’élus, ce sera également l’occasion de rappeler la nécessité de réponses sur lesquelles les ministres se sont engagés à apporter et ce, sur des questions qui demeurent pendantes : comment faire face collectivement au profond déséquilibrage des comptes du transport urbain ? Quid du sort réservé aux demandes de modification de différentes échéances règlementaires ?
 
Enfin, ce sera peut-être l’occasion de se féliciter des termes de la circulaire annoncée en précision de l’article 24 de la 2ème loi de finances rectificative, relatif au sujet des subventions aux associations n’ayant pu délivrer l’intégralité de leur prestation.