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ESS - Economie circulaire
Environnement

Front uni face aux rapporteures du projet de loi sur l'économie circulaire

07/11/2019

France urbaine, mais aussi l’AdCF, l’AMF et la FNCRR ont fait valoir leur positionnement sur la version du projet de loi issue du Sénat.

France urbaine, mais aussi l’AdCF, l’AMF et la FNCRR ont fait valoir leur positionnement sur la version du projet de loi économie circulaire issue du Sénat et bientôt examinée à l’Assemblée nationale.

« Donnez-nous le cap ! » : Emeline Baume de Brosses – conseillère déléguée à l’Economie Circulaire et la Prévention des déchets à la Métropole du Grand Lyon et conseillère municipale de la Ville de Lyon et représentante de France urbaine à l’audition - a interpellé les parlementaires sur leur responsabilité à confirmer le texte en tant que grande loi d’orientation, conforme à la définition de l’économie circulaire telle que rédigée dans l’article L.110-1-1 du code de l’environnement : « la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières […] ».

A l’instar des autres associations d’élus, Emeline Baume a également précisé les priorités de l’association : prévenir et réduire la production de déchets en actionnant différents leviers tels que le soutien de la filière du réemploi et de la réutilisation avec les acteurs de l’ESS, le développement du potentiel de la commande publique, et l’incitation au vrac. L’autre axe porté par France urbaine porte sur l’amélioration de la performance de collecte avec une véritable prise en charge de la problématique du hors foyer, de celle des déchets du BTP, et de l’accompagnement à la généralisation de l’extension des consignes de tri.

Si l’ensemble des participants s’est accordé sur le fait que « le débat doit être sur le fond et pas seulement sur la consigne », cette dernière a néanmoins fait l’objet de nombreux échanges et France urbaine a rappelé sa position ferme en saluant le vote au Sénat d’une consigne portant uniquement sur le réemploi et la réutilisation. Les élus ont clamé qu’ils ne « rejetaient pas l’innovation » et qu’ils étaient « prêts à travailler en concertation » … dénonçant ainsi à demi-mots l’urgence dans laquelle se font les travaux actuels sur la consigne, en l’absence d’une véritable concertation préalable.

Les élus représentant les différentes associations d’élus ont naturellement fait part de leur expérience territoriale – C’est ainsi qu’Emeline Baume a invité les rapporteures à venir constater sur le terrain lyonnais les différents initiatives et réussites dans le domaine de l’économie circulaire, notamment en ce qui concerne l’économie de la fonctionnalité et les déchets du BTP - et ont affirmé collectivement la nécessité de replacer les territoires au cœur des dispositifs et des politiques de gestion des déchets et de zéro gaspillage. Les collectivités ont le pouvoir et la responsabilité « d’embarquer les citoyens vers un changement de comportement » et il ne faudrait pas que la loi vienne contraindre la liberté et la responsabilité des territoires dans leur mobilisation quotidienne vers un objectif de neutralité carbone.

Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale en commission développement durable le 25 novembre et en séance publique le 9 décembre. D’ici là, France urbaine reste fortement impliquée dans la concertation et fera part de ses propositions, certaines reprises de la lecture au Sénat, d’autres nouvelles pour soutenir une véritable filière du réemploi et de la réutilisation et développer le levier de la commande publique.