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Urbanisme et logement

France urbaine salue la décision de l'ANRU visant à assouplir ses programmes

24/06/2020

Lors de son dernier Conseil d'administration, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine a pris plusieurs décisions allant dans le sens des demandes formulées par France urbaine et l'AdCF.

Réunie en conseil d’administration le 23 juin, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a pris des décisions allant dans le sens des demandes formulées par France urbaine dans un courrier commun avec l’AdCF adressé fin avril à son président, au regard des impacts prévisibles de la crise sur les programmes en cours et à venir.
 

Trois mesures attendues

 
L’Agence a pris la décision de proroger jusqu’en juin 2021 toutes les dates d’engagement et/ou de paiement d’opérations initialement programmées en 2020, dans le cadre du NPNRU 2014/2025. Par ailleurs, elle s’est engagée à trouver des solutions au cas par cas pour le PNRU de première génération (2004/2013), dont l’achèvement opérationnel est prévu officiellement fin 2020 : pour mémoire, il reste encore une enveloppe d’environ 700 millions d’euros à solder, concernant près de 1 700 opérations.
 
L’ANRU va également attribuer plus rapidement les subventions aux bailleurs sociaux et collectivités territoriales, en particulier dans la phase de réalisation des opérations : ainsi, un nouveau système de paiement sur échéancier, plus favorable au lancement des chantiers sera mis en place d’ici le 1er janvier 2021, avec le passage à cette date de l’Agence à la comptabilité privée, comme le prévoyait la loi Elan de novembre 2018.
 
Ces mesures utiles et bienvenues permettront d’adapter le calendrier des projets aux conséquences du confinement et d’engager les évolutions du règlement financier que France urbaine appelait de ses vœux de longue date.
 

La Cour des Comptes s’inquiète pour l’avenir des programmations financières

 
Dans un rapport instructif publié le 17 juin dernier sur l’ANRU, la Cour des comptes indiquait que la crise du Covid-19 et ses conséquences sur les chantiers de rénovation urbaine seront à mesurer dans les prochains mois. Il semblait prématuré aux magistrats de la Cour de poser un diagnostic précis sur les effets du gel de nombreuses opérations pendant la crise sanitaire, nonobstant les effets connexes et dégâts collatéraux que ne manquera pas de produire la crise économique et sociale qui vient.
 
Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes se voulait rassurant en indiquant que le financement de l’ANRU était garanti et d’ajouter qu’il demeurait toutefois des incertitudes sur le niveau de mobilisation à venir des collectivités locales et bailleurs sociaux.
 
Enfin, plus préoccupant pour le moyen et long terme, la Cour des comptes pointait des incertitudes sur la trésorerie de l’ANRU d’ici 2026,  avec « une exécution risquant de poser problème à partir de 2023 ou 2024 ». Un réabondement ou refinancement de l’ANRU dans le cadre d’un plan de relance apparaît, dans ce contexte, une piste à examiner avec attention dans les prochaines semaines, en lien avec les associations d’élus, les organismes HLM, les partenaires sociaux d’Action Logement, la Caisse des dépôts et l’Etat.