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Santé

France urbaine partie prenante du groupe contact Ma Santé 2022

11/04/2019
France urbaine était invitée, vendredi 5 avril 2019, au ministère de la Santé, à la première séance du groupe contact avec les associations d’élus, dans le cadre du programme Ma santé 2022, un engagement collectif, tel que présenté par le président de la République, à l’automne dernier. L’objectif affiché de ce groupe contact, qui devrait se réunir mensuellement, est d’informer régulièrement les élus locaux de l’avancement des chantiers de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) et de concerter ceux-ci sur les projets les impliquant directement ou indirectement.
Animée par Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins, la séance a permis de faire un point sur de nombreux sujets dont la structuration territoriale des soins de proximité (hôpitaux de proximité, dont la liste se fait attendre), la rénovation des formations en santé (suppression du numerus clausus et refonte du 1er cycle des études de médecine), la question des maîtres de stage (notamment dans les zones sous-denses) et la place, à renforcer, des élus dans les instances existantes type groupement hospitalier de territoire (GHT) ou à venir, à l’instar des communautés professionnelles territoriales en santé (CPTS).

Le projet de loi santé, voté récemment en première lecture à l’Assemblée nationale a été largement discuté, de même que le positionnement des ARS auprès des territoires, en présence de Aurélien Rousseau, directeur général de l’ARS Ile-de-France. A cet égard, une prochaine réunion de la Commission santé commune à l’AMF et France urbaine devrait se tenir avec les directeurs généraux d’ARS, afin de mettre en place de nouvelles méthodes de travail et de dialogue et une écoute réciproque, au service de la coopération entre acteurs.
De fait, la question de l’association des élus en amont des décisions prises par les ARS (en particulier au niveau des délégations départementales) a été au cœur des échanges. Souvent, en effet, les ARS provoquent des réunions avec des élus où ces derniers ont le sentiment d’être mis devant le fait accompli, ces instances se réduisant peu ou prou à des chambres d’enregistrement. Face à ces remarques, le ministère, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le cabinet se sont déclarés ouverts pour préparer, en lien avec les associations d’élus dont France urbaine, des amendements qui seront soumis le moment venu aux sénateurs, permettant de positionner les élus en amont des décisions et dans une logique de transparence, sans remettre en cause le principe de précaution et de sécurité sanitaire.

A noter que le recours aux ordonnances que prévoit le projet de loi Santé est de plus en plus critiqué, ce qui justifie une concertation approfondie avec les différentes parties concernées, dont les élus et les professionnels de santé. La commission des affaires sociales du Sénat devrait examiner le texte le 22 mai, pour une séance publique fixée le 3 juin (procédure accélérée).