France urbaine partie prenante du groupe contact Ma Santé 2022

Le projet de loi santé, voté récemment en première lecture à l’Assemblée nationale a été largement discuté, de même que le positionnement des ARS auprès des territoires, en présence de Aurélien Rousseau, directeur général de l’ARS Ile-de-France. A cet égard, une prochaine réunion de la Commission santé commune à l’AMF et France urbaine devrait se tenir avec les directeurs généraux d’ARS, afin de mettre en place de nouvelles méthodes de travail et de dialogue et une écoute réciproque, au service de la coopération entre acteurs.
De fait, la question de l’association des élus en amont des décisions prises par les ARS (en particulier au niveau des délégations départementales) a été au cœur des échanges. Souvent, en effet, les ARS provoquent des réunions avec des élus où ces derniers ont le sentiment d’être mis devant le fait accompli, ces instances se réduisant peu ou prou à des chambres d’enregistrement. Face à ces remarques, le ministère, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le cabinet se sont déclarés ouverts pour préparer, en lien avec les associations d’élus dont France urbaine, des amendements qui seront soumis le moment venu aux sénateurs, permettant de positionner les élus en amont des décisions et dans une logique de transparence, sans remettre en cause le principe de précaution et de sécurité sanitaire.
A noter que le recours aux ordonnances que prévoit le projet de loi Santé est de plus en plus critiqué, ce qui justifie une concertation approfondie avec les différentes parties concernées, dont les élus et les professionnels de santé. La commission des affaires sociales du Sénat devrait examiner le texte le 22 mai, pour une séance publique fixée le 3 juin (procédure accélérée).