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Cohésion territoriale
Participation citoyenne

France urbaine favorable à la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

13/12/2018
La proposition de loi déposée par Françoise Gatel, sénatrice (UC) d’Ille-et-Vilaine, le 24 mai 2018, vise, selon l'exposé des motifs, à « conforter » et « faciliter » l’adaptation de la commune nouvelle aux réalités des territoires et à créer la « commune-communauté » en exonérant une commune nouvelle issue de la fusion de toutes les communes membres d'un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre et, le cas échéant, d’une ou plusieurs autres communes de l’obligation de se rattacher à un autre EPCI à fiscalité propre.
André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, était ainsi auditionné, le 28 novembre, par  Agnès Canayer, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime, nommée rapporteure pour la commission des Lois. A cette occasion, le secrétaire général de France urbaine a pu rappeler que les communes nouvelles concernent aussi bien les territoires urbains que ruraux et qu’une réflexion est en cours chez France urbaine pour favoriser la création de communes nouvelles au sein des grandes agglomérations sans qu’il s’agisse d’un objectif en soi. La question est, en effet, davantage celle de la rationalisation de la taille des communes au sein des intercommunalités, dans la mesure où cette disparité de taille peut entraîner des problèmes de gouvernance.
Pour cette raison, les membres de France urbaine regardent de manière bienveillante le texte, y compris la disposition relative aux « communes-communautés » qui, dans certains territoires peu denses, peuvent constituer l’aboutissement de l’intercommunalité. André Rossinot tient toutefois à souligner que cette disposition ne doit pas remettre en cause la règle de l’impossibilité pour une commune de quitter une intercommunalité, à défaut de quoi les équilibres territoriaux pourraient être menacés.
Enfin, France urbaine a rappelé qu’une attention particulière doit être accordée aux deux éléments fondamentaux que sont le maillage de l’ensemble du territoire et le respect de la libre administration des collectivités.