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Santé

France urbaine et l’AdCF ont présenté leur contribution pour une stratégie territoriale de santé au groupe Contact ma santé 2022

26/09/2019

Le 24 septembre 2019, France urbaine et l’AdCF, en partenariat avec l’ANPP et la FNAU ont présenté leur « Contribution pour une stratégie territoriale de santé ».

A l’occasion du « groupe contact Ma Santé 2022 » du 24 septembre 2019, France urbaine et l’AdCF, en partenariat avec l’ANPP et la FNAU ont présenté leur « Contribution pour une stratégie territoriale de santé ».

Cette contribution rappelle les principes communs au pôle Joubert pour la mise en œuvre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et dans la perspective des ordonnances et textes d’application de nature réglementaire.
Elle s’inscrit également dans une séquence plus large concernant les territoires : celle attendue d'une nouvelle relation à l’Etat. L’actualité législative qui s’ouvre - projet de loi « Différenciation » de Jacqueline Gourault (2020), projet de révision constitutionnelle à venir – pose en effet la question du nouveau dialogue Etat-territoires, c’est-à-dire de la confiance témoignée aux territoires et de la reconnaissance de leur responsabilité républicaine, au-delà des stricts périmètres de compétences.

Cette contribution s’articule autour de trois dispositions spécifiques introduites et/ou complétées par la loi OTSS de juillet :

  • Le projet territorial de santé (PTS) : les territoires sont en responsabilité pour construire un projet global au service de leurs habitants et doivent partant être pleinement associés à l’élaboration des PTS ;
  • Les hôpitaux de proximité : la notion de bassin de vie, et donc d’Alliance des territoires, doit être au cœur des réflexions pour la future génération de labellisation et reposer sur une articulation étroite avec les besoins des territoires ;
  • Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : sur ce dossier qui avait suscité de nombreuses critiques des associations d’élus lors de leur création par la loi portée par l’ancienne ministre de la santé, Marisol Touraine en janvier 2016, le dialogue doit être renforcé entre les élus et les professionnels, notamment pour l’élaboration de la stratégie du GHT et du projet médical partagé (PMP).

La contribution rappelle par ailleurs des principes simples mais indispensables, en particulier dans le cadre d’un acte II de la décentralisation :

  • La différenciation territoriale : les solutions recherchées doivent être adaptées à chaque territoire, dans une logique d’expérimentation bien comprise ;
  • La prise en compte des bassins de vie : la définition du bon périmètre dépend des configurations locales et doit tenir compte des acteurs en présence (ville, communauté, métropole, Pays, département…) ;
  • L’association directe des collectivités : la transparence, l’information en amont et les échanges réguliers avec les territoires concernés par des évolutions dans l’organisation des soins sont indispensables pour que les transitions envisagées en matière d’offre de soins s’effectuent de manière apaisée et sereine.

La démarche proposée par France urbaine et l’AdCF, en partenariat avec l’ANPP et la FNAU est ouverte : cette contribution se veut ainsi une mise initiale au débat et pourra s’élargir à d’autres signataires.