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Urbanisme et logement

France urbaine et l’AdCF alertent Julien Denormandie sur les conséquences de la crise sur le secteur du logement

23/04/2020

La pandémie de Covid-19 qui touche notre pays a des conséquences importantes pour les collectivités locales, le logement n’échappe pas à la règle.

Les présidents de France urbaine et l’AdCF, Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut ont alerté par courrier le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie le 16 avril dernier sur les conséquences de la crise sur le secteur et les mesures à envisager dans les prochains mois.
 
La nécessité d’anticiper les impacts du confinement sur le secteur HLM et le parc privé fragile
 
Face à cette crise sanitaire inédite, il apparaît nécessaire d’anticiper les impacts du confinement sur le secteur HLM, tant en matière d’acquittement des loyers par les ménages que sur les opérations de construction/rénovation du parc social. La situation dans le parc privé indigne et insalubre, notamment dans les copropriétés dégradées qui constituent un parc social de fait « doit également être l’objet de toutes les attentions des pouvoirs publics » indiquent France urbaine et l’AdCF dans le courrier.
 
 
Sécuriser les habitants et soutenir l’action des bailleurs sociaux : des priorités  pour les élus du bloc local
 
Plusieurs pistes d’évolution méritent d’être explorées, visant à sécuriser la situation des habitants, tout en consolidant les capacités d’action des bailleurs sociaux :
 
1. Mobiliser des moyens exceptionnels face à la crise :
 

  • Alors que le Gouvernement et l’ADF, en lien avec l’ANIL ont utilement annoncé la mobilisation du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), France urbaine et l’AdCF souhaitent être associées à ce dispositif et au groupe de travail ad hoc, étant entendu que la quasi-totalité des métropoles gère le FSL, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015,
  • Instituer un fonds de soutien à destination du parc social et des copropriétés privées en difficulté, qui présentent les mêmes risques que le secteur HLM,
  • Mobiliser la Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des territoires par la délivrance de prêts à taux 0 pour le parc social ainsi qu’Action Logement pour le parc privé.

2. Stabiliser le modèle économique des opérateurs HLM :
 
Plusieurs dispositions législatives et fiscales ont rebattu, depuis la loi de finances 2018, l’équilibre des ressources des bailleurs sociaux.
 
Les impacts de la crise sanitaire invitent à les reconsidérer pour garantir la pérennité du modèle locatif social :

  • Aménager la « Réduction de loyer de solidarité » (RLS), instituée par l’article 126 de la loi de finances 2018 et neutraliser l’effort demandé aux organismes HLM pour 2020,
  • Revenir à un taux de TVA généralisé à 5,5% pour l’ensemble des opérations relatives au logement social,
  • Rétablir la garantie universelle des loyers (GUL),
  • Repousser l’échéance du 1er janvier 2021 relative à la réorganisation imposée par la loi ELAN du secteur HLM (absorption/fusion pour les organismes disposant de moins de 12 000 logements au sein de leur parc ou gérant un chiffre d’affaires de moins de 40 millions d’euros).

 
3. Sécuriser la situation des ménages :
 
Pendant la période de confinement par un moratoire, durant toute la période de la crise, sur les contentieux en cours et les expulsions locatives.
 
4. Faire des chantiers ANRU une priorité pour la reprise et la relance de l’activité
 
Dès que la situation sanitaire permettra des interventions en toute sécurité, il est fondamental que les chantiers reprennent le plus vite possible, au bénéfice des habitants mais aussi de l’emploi local, via la filière du bâtiment et travaux publics. Il s’agira là d’un vecteur essentiel de reprise pour le pays. A ce titre, France urbaine a organisé une visioconférence, ce mercredi 22 avril, avec le directeur général de l’ANRU, Nicolas Grivel, en présence de plus de 80 participants, élus et techniciens. L’occasion de demander à l’Agence des reports de calendrier et une agileté nécessaire dans l’appréciation et l’instruction des dossiers en cours et à venir.  
 
 La crise que nous vivons va entraîner une crise économique et sociale qui impactera inévitablement les politiques locales et nationales de l’habitat. Par ces pistes de réflexion, France urbaine et l’AdCF apportent dès à présent leur contribution à l’effort collectif qui devra être mené dans les prochaines semaines. Aux côtés de l’Etat, les territoires et leurs élus locaux seront en première ligne et joueront leur rôle pour reconstruire notre économie, protéger les citoyens et l’ensemble des acteurs du logement. 
 

© Ludovic MARIN/ AFP.