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Participation citoyenne

France urbaine en audition à l’Assemblée nationale sur les questions de démocratie locale

17/10/2019

France urbaine a été auditionnée sur les enjeux de démocratie locale et de participation citoyenne, à l’invitation d’Emilie Guérel, députée du Var.
 

A l’invitation d’Emilie Guérel, députée de la 7ème circonscription du Var, France urbaine, représentée par Chantal Cutajar, adjointe au maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale et de la politique de concertation et Bassem Asseh, adjoint à la maire de Nantes en charge du dialogue citoyen a été auditionnée sur les enjeux de démocratie locale et de participation citoyenne, le 10 octobre 2019.

Cette audition a permis de valoriser les pratiques de participation citoyenne et de démocratie locale au sein des grandes villes et grandes intercommunalités. France urbaine avait publié quelques semaines plus tôt une étude qui consacre les enjeux de participation citoyenne dans les territoires urbains
 
Dans ce cadre, les outils participatifs ont été évoqués, avec en débat l’usage des référendums locaux, des consultations et des pétitions, souvent trop peu utilisés. La culture de certaines collectivités oriente par ailleurs les modalités participatives moins sur le vote que sur la co-construction et le débat. L’idée est de partir d’une consultation pour faire dialoguer les citoyens entre eux et donc de créer de la cohésion sociale.
 
Si le budget participatif figure parmi l’un des dispositifs les plus emblématiques, d’autres méritent d’être mis en lumière tels que des dispositifs plus larges dans le temps, à l’instar du dialogue citoyen mené à Nantes, qui a largement concouru à l’attribution du titre de « capitale européenne de l’innovation »
 
La mise en place et le déploiement d’outils découlent d’une stratégie globale. Dernièrement, plusieurs grandes villes et métropoles ont mis en place des « chartes », des « pactes » - à l’instar du Pacte de la démocratie locale mis en place à Strasbourg dans le but de définir un socle qui précise le rôle et les actions de l’institution locale en matière de démocratie locale. En évoquant les écosystèmes locaux participatifs, les conseils de développement ont été identifiés comme des instances qui contribuent à l’expression citoyenne dans les territoires. 
 
France urbaine estime qu’en matière d’outils participatifs, une agilité doit prévaloir pour que les collectivités puissent librement fixer les seuils, au nom de la différenciation territoriale. Le cadre juridique est insuffisamment souple pour permettre l’innovation des outils participatifs.

Aussi, dans le cadre de la future loi « 3D » (Décentralisation, différenciation, déconcentration), France urbaine soutiendra les principes d’expérimentation et de différenciation permettant aux territoires d’initier des démarches pour renforcer la place du citoyen dans la vie locale.