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Transition écologique
Economie circulaire - ESS

France urbaine auditionnée sur la pollution plastique

09/07/2020

France urbaine a été auditionnée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, organisme commun à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Alors que le sujet de la pollution plastique monte, notamment suite à la crise sanitaire et le recours au tout jetable et aux produits à usage unique, notamment en plastique (masques, gants, lingettes, visières, contenants alimentaires…), une réflexion est lancée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, organisme commun à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un rapport dans le cadre d’une mission d’information sur la pollution plastique est en cours de préparation ; les rapporteurs, Monsieur Philippe Bolo, député de Maine-et-Loire, et Madame Angèle Préville, sénatrice du Lot, ont auditionné France urbaine le 6 juillet 2020. Monsieur Jean-Patrick Masson, conseiller délégué à l’environnement et aux déchets ménagers de Dijon Métropole et adjoint au Maire de la ville de Dijon, représentait France urbaine à cette occasion.
 
Monsieur Masson a rappelé que France urbaine et ses membres, conscients des enjeux écologiques auxquels doivent faire face les territoires urbains, se sont fortement mobilisés concernant le volet prévention et de la réduction de la production de déchets dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (dite « loi AGEC »), notamment sur les emballages plastiques à usage unique (voir l’article sur ce sujet).
 
Messages et recommandations portés par France urbaine sur la pollution plastique
 
France urbaine porte une attention particulière à ce que soit appliquée et privilégiée la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon le Code de l’environnement |Article L110-1-1] : prévention, réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique et élimination.
 

  • Réduction des emballages en plastique / produits en plastique à usage unique

Il est nécessaire de continuer à travailler à la réduction de la production de déchets à la source, notamment pour les emballages et les produits en plastique à usage unique, sachant que la production de plastique est amenée encore à croître dans le futur, et surtout qu’une bonne partie produite est encore en circulation ou bien dans la nature. D’autant plus que, le prix du pétrole étant actuellement très bas et le prix du plastique recyclé étant plus cher, il n’y a pas de « frein » économique à la production de plastique à base de plastique vierge.
 
Ce travail peut être mené de front avec l’atteinte de l’objectif de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019  visant à réduire la consommation d'énergie fossile de 40 % en 2030 (par rapport à 2012). 
 

  • Structuration de filières de réemploi/de la réutilisation au niveau local

Autre point important porté par les membres de France urbaine tout au long du processus législatif pour la loi AGEC : appuyer le développement du réemploi et de la réutilisation, et ce, tout en développant le secteur de l’économie sociale et solidaire.
 
Pour ce qui est des emballages dans le domaine de l’alimentation, ceci peut se faire en lien avec un appui à la vente en vrac pour l’alimentation ou bien les produits d’hygiène et d’entretien de la maison. Il y a en effet peu de dispositions portant sur le vrac dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
 
Le gouvernement a récemment lancé une campagne de communication sur le vrac afin de rassurer le consommateur en période de crise sanitaire. Par ailleurs, l’ambition d’aller vers une stratégie zéro déchet, incluant des "actions de réduction, de réutilisation et de recyclage", pour les acteurs de la livraison de repas à domicile, nous semble une avancée positive, au vu du volume de déchets plastiques non recyclables que ce secteur engendre.
 

  • Structurer des filières de recyclage au niveau national

La crise actuelle a démontré l’importance de développer des exutoires pour les filières de recyclage au niveau national. Il est important en parallèle de créer les conditions d’une demande et assurer des débouchés pour les matières recyclées notamment pour le plastique (et avec un cours du pétrole bas rendant le plastique vierge plus attractif).
 
La France a en effet pris du retard sur ses objectifs de recyclage. C’est là un des secteurs industriels qui pourrait être considéré comme stratégique post crise.
 

  • L’importance du lien santé-environnement

France urbaine est attentive à ce sujet, qui est primordial pour les collectivités et les citoyens, notamment pour ce qui est de l’impact de la pollution plastique sur la santé et l’environnement (micropolluants, microplastiques, pollution des milieux terrestres et aquatiques, perte de biodiversité, problématique des perturbateurs endocriniens…). Ce qui créé in fine un cercle peu vertueux.
 
La crise sanitaire que nous connaissons actuellement, et la tendance au recours au tout jetable, doit pousser à anticiper et contrer ces effets qui peuvent être catastrophiques tant au niveau environnemental que sur la santé humaine et animale. Une réflexion devrait rapidement être conduite sur comment trouver un équilibre entre protection sanitaire et réduction des déchets, dont ceux en matière plastique. De plus, la question de l’écoconception et de la fin de vie des produits (réemploi, réutilisation, recyclage) est primordiale et devrait être systématiquement considérée avant leur mise sur le marché, y compris pour les produits relevant du domaine sanitaire.
 
Dès lors, France urbaine note avec intérêt l’annonce par l’Assemblée nationale et le Sénat de la création d'une mission d’information afin d’évaluer les politiques publiques de santé environnementale en cette période d’épidémie de Covid-19 et en vue de la préparation du Plan national Santé-Environnement 4 (PNSE 4), notamment afin de renforcer la recherche pour mieux comprendre les effets cocktails et d’apporter des réponses territorialisées via la création d’un pôle territorial de santé environnementale.
 
Nous avions par ailleurs pris connaissance attentivement du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, des rapporteures Claire Pitollat et Laurianne Rossi (décembre 2019).
 

  • Deux puissants leviers d’action : la commande publique et la fiscalité

Des dispositions sont présentes concernant la commande publique dans la loi AGEC afin de favoriser les achats plus durables par les pouvoirs publics. Toutefois, elles doivent encore être précisées par décret.
 
Pour France urbaine, la commande publique peut constituer un moteur de la transition écologique, mais aussi de l’inclusion sociale, tout en permettant le développement d’une économie de proximité.  

La fiscalité et notamment la TVA sont un autre moyen qui serait certainement efficace : réduction de la TVA pour les produits en vrac non alimentaires, pour les produits réemployés ou réparés, pour les produits incluant des matières recyclées, etc. Reste la difficulté de la révision de la directive européenne sur la TVA…
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2020, France urbaine avait porté des amendements en ce sens avec l’Institut national de l’économie circulaire afin de favoriser une logique d’imposition responsable qui viendrait récompenser les comportements vertueux, en réduisant les surcoûts souvent constatés par rapport à des produits équivalents plus nocifs pour l’environnement.

Enfin, France urbaine souhaite que soit transférées aux intercommunalités urbaines des ressources suffisantes et pérennes pour la mise en œuvre concrète de la transition écologique dans les territoires, via notamment le transfert d’une part de la fiscalité écologique (ex. TGAP pour financer les démarches d’économie circulaire dans les territoires).
 
France urbaine tient à souligner la qualité d’écoute et des échanges avec les rapporteurs, Philippe Bolo et Angèle Préville. Le rapport d’information sur la pollution plastique devrait être publié à l’automne.