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France urbaine alerte le Gouvernement et appelle à des réponses précises, rapides et concrètes devant l’urgence de la crise sanitaire

06/04/2020

Dépistage des personnels de santé, gardes d'enfant... Face à l’urgence, les élus urbains ont alerté le Gouvernement sur la nécessité d’apporter des réponses précises, rapides et concrètes.

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus de France urbaine sont en première ligne et sont pleinement mobilisés pour apporter soutien et protection à leurs habitants. Par courriers datés du 23 et du 30 mars 2020, ils l’ont démontré en faisant part de leurs difficultés, de leurs besoins et de leurs attentes pour avoir pleinement les moyens de faire face à l’épidémie, en coopération étroite avec le Gouvernement.

De nouveau réunis le samedi 4 avril 2020, les élus de France urbaine ont décidé d’adresser un troisième courrier au Premier ministre le 6 avril 2020. Face à l’urgence, ils ont alerté le Gouvernement sur la nécessité d’apporter des réponses précises, rapides et concrètes sur plusieurs points.
 
Le dépistage des personnels des établissements de santé, une urgence absolue

 Pour France urbaine, l’urgence de concrétiser le dépistage prioritaire des personnels des établissements de santé, EHPAD, résidences séniors et autonomie, structures accueillant des personnes en situation de handicap et de l’aide à domicile est absolue. Par courrier en date du 30 mars 2020, les élus urbains ont alerté le Gouvernement sur la situation critique que traversent les EHPAD, leur besoin d’équipements de protection et la nécessité d’un dépistage systématique et prioritaire des personnels et des résidents. Ce principe a été annoncé le 28 mars  par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran : plus d’une semaine après ces annonces difficile de voir les effets concrets sur le terrain.

France urbaine alerte vivement le Gouvernement sur l’urgence extrême à agir sur ce point et à déployer ces tests de manière quotidienne, aussi bien en PCR qu’en sérologie, en veillant à intégrer dans le dispositif les résidences-autonomie, les résidences seniors et également les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. La situation actuelle n’autorise aucun délai de mise en œuvre dans le soutien aux établissements de santé, et suppose la pleine coordination des territoires, de l’Etat et des Agences Régionales de Santé, avec lesquelles les marges de progression sont fortes en matière de coopération opérationnelle.
 
Elargir les publics prioritaires pour la garde d’enfants des personnels en première ligne de la crise

France urbaine a également indiqué au Gouvernement na nécessaire concrétisation de ses propositions de bon sens pour que soit élargie la liste des publics prioritaires pour la garde d’enfants des personnels en première ligne face à la crise sanitaire, tant dans les établissements scolaires que les EAJE pour la petite enfance. Les territoires urbains sont volontaires et porteurs d’initiatives pour élargir les modalités de gardes d’enfant à d’autres publics que les enfants de personnels soignants. Forces de l’ordre nationale et locale, agents des services publics essentiels permettant à la société de continuer à fonctionner (collecte des déchets, eau potable et assainissement), acteurs de la chaîne de distribution alimentaire (commerçants, caissiers) : tous sont en première ligne pour permettre au plus grande nombre de se confiner en sécurité.
La République, incarnée au quotidien sur le terrain par les élus, doit leur apporter son soutien. Or, sur certains territoires, l’Etat continue de bloquer le déploiement opérationnel de ce qui semble être une mesure de bon sens et une responsabilité. La situation, exceptionnelle, appelle des coopérations nouvelles. Il n’est pas concevable que les élus puissent être bridés dans le soutien vital qu’ils doivent apporter à ceux qui se battent au quotidien.
 

Quel emploi des masques en situation de gardes d’enfant ?

L’Association demande aussi de clarifier la doctrine d’emploi des masques en situation de gardes d’enfant, alors que l’Education Nationale annonce l’équipement de ses agents dès le 6 avril. L’Education Nationale a annoncé que ses agents seraient équipés de masques dès le 6 avril. Or les agents territoriaux sont également en première ligne pour accueillir les enfants des personnels prioritaires, notamment en cette période de vacances scolaires dans le cadre de la prise en charge périscolaire.
Cette mesure crée une rupture évidente d’accompagnement et de protection entre des agents de la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Territoriale, qui pourtant interviennent sur les mêmes missions, dans les mêmes lieux et avec les mêmes objectifs : permettre au pays de continuer à fonctionner. Au-delà du fait que ce « deux poids, deux mesures » n’est pas acceptable, la méthode de prise de décision, unilatérale et sans information des employeurs territoriaux, pose de réelles questions sur lesquelles le Gouvernement est attendu.
 
Un soutien impératif aux établissements privés d’accueil des jeunes enfants durant la crise

Crèches privés, micro-crèches… le modèle économique de ces structures est soumis à rude épreuve par la crise sanitaire. La défaillance économique de certains de ces établissements aurait des impacts lourds pour les familles, les collectivités (réduction d’offre et sollicitations financières) et l’emploi local.
 
Sécurisation des employeurs territoriaux : les engagements doivent être tenus

France urbaine attend que le gouvernement tienne ses engagements en matière de sécurisation des employeurs territoriaux souhaitant, après consultation des représentants des agents, pouvoir aménager les calendriers de congés annuels afin d’assurer à la fois le repos des équipes et la pleine mobilisation des services lors de la reprise.
Garants de la continuité des services publics, les employeurs territoriaux doivent pouvoir imposer une prise de jours de congés, notamment durant la période des vacances de Pâques. L'enjeu est d'éviter que se constitue un stock de congés non pris trop important qui serait difficilement gérable dans la période post-confinement où la prise de congés sera sans doute restreinte afin de pouvoir répondre aux besoins des habitants et relancer l'activité.
Confrontés à une jurisprudence contradictoire, les élus de France urbaine demandent donc une clarification des textes sur ce point afin de pouvoir mener un dialogue serein et responsable avec les organisations syndicales. Les élus urbains demandent également des annonces rapides sur le cadre juridique de la prime exceptionnelle, qui devra être défiscalisée, hors RIFSEEP et modulable.
 
Quelles règles de communication en période électorale prolongée ?

L’urgence de clarifier les règles de communication en période électorale prolongées est indispensable. Le rôle des élus vis-à-vis de leurs concitoyens est fondamental. Ils doivent pouvoir les tenir informés dans cette période de crise et dans ses suites de façon efficace.
 
Engagés, solidaires et responsables, les élus des métropoles, communautés urbaines, d’agglomération et des grandes villes, par la voix de France urbaine, assurent l’Etat et le Gouvernement de leur entière mobilisation pour faire face collectivement à l’épidémie et protéger les Français sur l’ensemble du territoire. Ils sont engagés depuis le début de la crise et le seront jusqu’à son terme. Mais pour continuer à faire fonctionner cette République en partage, il faut agir vite et collectivement sur les points soulevés. Il y a urgence. Les élus urbains ne doutent pas des solutions qui seront rapidement déployées et accélérées par le Gouvernement. Cela doit être la seule et unique priorité politique d’ici à la levée du confinement, tout autre sujet serait incompréhensible.