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Europe et international

Financements européens pour la recherche et l’innovation : de véritables opportunités pour les collectivités locales

23/05/2019

Retour sur la matinée d’échanges et d’information organisée par France urbaine le 15 mai 2019, en partenariat avec le PIN Villes et l’AdCF.
 

Comment mieux accompagner les territoires urbains à mobiliser des crédits européens dans les domaines de la Recherche et de l’innovation ? Pour répondre à cet enjeu, France urbaine a organisé le 15 mai 2019, en partenariat avec le point d’information national (PIN) pour les villes et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) une matinée d’échanges et d’information sur le thème « Les financements européens pour la recherche et l’innovation. Quelles opportunités pour les collectivités territoriales françaises ? ».
 
La recherche et l’innovation, une priorité d’investissement pour la Commission européenne

La Commission européenne a fait de l’innovation et de la recherche une des priorités d’investissement, notamment à travers les appels à projets du Programme Horizon 2020, programme cadre européen pour la recherche et l’innovation sur la période 2014-2020. Doté d’une enveloppe de 80 milliards, ce programme concentre les financements sur trois priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.  
 
Le soutien de l’Union européenne à la recherche et l’innovation se trouvera encore renforcé lors de la prochaine programmation comme en témoigne la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 présenté par la Commission européenne le 2 mai 2018. Le budget proposé pour le programme Horizon Europe de 100 milliards d'euros représente un levier d’investissement majeur pour les territoires.
 
Ce soutien à la recherche et l’innovation permet aux collectivités de développer des approches et des solutions innovantes en matière de développement économique, d’aménagement et de gestion du territoire tout en procurant une meilleure visibilité et attractivité européenne et internationale.

Des opportunités à saisir pour les collectivités locales
En présence de nombreuses collectivités, cette rencontre a permis de : 

  • sensibiliser les villes et collectivités territoriales sur les opportunités des appels à projets Horizon 2020 en termes de financements, d’innovation et de valorisation européenne
  • informer les villes sur la nouvelle stratégie européenne en matière de recherche et d’innovation pour la période 2021-2027 (programme Horizon Europe)
  • apporter des informations pratiques sur les modalités d’insertion dans les réseaux européens et dans les projets
  • faciliter le dialogue avec les services de l’Etat ainsi que la Commission européenne en instaurant un dialogue direct entre les villes françaises et les acteurs institutionnels.

Plusieurs intervenants se sont succédés tout à long de la matinée pour apporter leur éclairage. Christos Fragakis, de la direction générale « Recherche et innovation » de la Commission européenne, a pu décrire, dans un premier temps, la stratégie européenne et ses évolutions dans les domaines de la Recherche et de l’Innovation. Pascal Newton, représentant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a ensuite dressé un premier bilan de la participation française au programme Horizon 2020. Les dispositifs d’accompagnements à destination des collectivités sont nombreux a rappelé Emmanuelle Klein, du même ministère de l’Enseignement supérieur, notamment à travers les Points de Contact Nationaux (P.C.N.) d'Horizon 2020, chargés de diffuser l'information et de sensibiliser la communauté de la recherche et de l'innovation aux programmes européens.
 
Jean-Claude Dardelet, vice-président de Toulouse Métropole en charge des affaires européennes et du développement international, a rappelé l’investissement conséquent que représentait pour les collectivités le processus de candidature aux projets européens. En la matière, il est revenu « sur la stratégie mise en place par Toulouse Métropole pour capter, avec succès, plus de financements européens ». Disposer de retour d’expériences est un moyen d’améliorer sensiblement les chances de remporter un appel à projet européen. Aussi, la présentation d’Anne Charreyron-Perchet, évaluatrice auprès de la Commission européenne, a permis de rappeler les facteurs de réussite et les écueils à éviter dans la constitution des dossiers.
 
La mobilisation des collectivités passera par une clarification du dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités

Si les collectivités françaises sont prêtes à se mobiliser dans le cadre des appels à projets européens, elles ont pu rappeler, par la voix de Jean-Claude Dardelet, qu’elles attendent toujours de la part du gouvernement des clarifications sur l’impact du dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. En effet, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 limite désormais contractuellement à 1,2 % en moyenne l’augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement d’un grand nombre de collectivités. La difficulté actuelle d’accepter et donc d’opérer des recettes externes à nos collectivités met à mal le recours aux fonds européens, traduction, à court terme, d’une réduction des financements européens au bénéfice des territoires.
 
En ce sens, France urbaine se mobilise depuis plusieurs mois afin que les crédits européens perçus par les collectivités puissent, notamment dans le cadre des appels à projets européens, être sorties de l’assiette des dépenses soumises à la contractualisation financière. L’absence de clarification sur ce point risque de restreindre le recours des collectivités françaises aux appels à projets européens et de nuire au  développement des projets territoriaux. 
 
Téléchargez dès maintenant l’ensemble des présentations diffusées lors de la matinée.