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Migrants et réfugiés
Europe et international

Europe et migrations : l’échelon local au cœur de la nouvelle stratégie européenne

04/12/2019

France urbaine a participé le 3 décembre à la conférence organisée par la Commission européenne et le Comité des Régions.

« Vous êtes les principaux acteurs d’une intégration réussie des migrants ! ».  C’est par ces mots que la nouvelle commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a ouvert la conférence organisée à Bruxelles le 3 décembre par la Commission européenne et le Comité des Régions et intitulée « Miser sur le Local : soutenir les régions, les villes et les zones rurales dans l’intégration des migrants ».

Alors que la nouvelle Commission européenne présidée par Ursula Von Der Leyen vient tout juste de prendre ses fonctions et que le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 fait toujours l’objet d’âpres négociations entre les états membres, cette rencontre a permis de faire le point sur les nouvelles grandes orientations de l’Union européenne en matière de politique migratoire.

Quel soutien financier de l’Union européenne pour la période 2021-2027 ? Comment favoriser l’accueil des réfugiés et des migrants ? Comment encourager l’emploi ? Comment construire une stratégie locale efficace ? Retour sur les principaux thèmes abordés tout au long de cette conférence.

La Commission plaide pour une approche plus réaliste et plus positive des migrations

Qu’il s’agisse de la Commissaire européenne ou du président du Comité des Régions, Karl Heinz Lambertz, de nombreux intervenants ont souligné, dès l’ouverture, l’urgence de construire un discours plus pragmatique et plus positif sur les migrations. Rappelant que l’Union européenne s’est construite sur des valeurs d’ouverture et de solidarité, beaucoup, en observant les chiffres, ont souhaité réaffirmer qu’il ne s’agit pas là d’un défi insurmontable. Sur un total de 502 millions d’habitants, l’Union européenne accueille légalement chaque année entre 2 et 2,5 millions de migrants (mobilité étudiante, rapprochement familial, migration économique…) quand 100 000 personnes entrent de manière illégale. Au total, ce chiffre représente 0,2% de la population totale de l’UE. 

Selon les intervenants présents, la manière dont le débat est aujourd’hui posé en Europe, dans un contexte de montée en puissance des partis populistes, ne permet pas d’aborder cette question de manière factuelle et dépassionnée. D’ailleurs d’aucuns ont pu souligner, durant les débats, que l’arrivée de migrants et de réfugiés peut également être une source d’opportunité.

D’abord parce qu’elle permet de donner corps aux valeurs humanistes de l’Europe et de respecter les engagements internationaux qui régulent les politiques migratoires. En effet, si les migrations économiques sont nombreuses, la politique d’asile et d’accueil des réfugiés relève avant tout d’engagements internationaux que l’Europe se doit de respecter.  D’autres facteurs tels que la prise en compte de la démographie, du vieillissement de la population, mais aussi les besoins d’emploi devraient, selon la Commissaire européenne, nous conduire à avoir une approche plus pragmatique, plus efficace et surtout plus positive de cette question.
Le phénomène des migrations ne diminuera pas dans les prochaines années. Si, comme l’a rappelé la Commissaire en charge des affaires intérieures, la politique migratoire de l’UE supposera un renforcement important des moyens de contrôle des frontières extérieure de l’Europe - seule à même de rassurer les citoyens et d’obtenir leur soutien -  c’est l’ensemble de la politique d’accueil  et d’asile qu’il convient de repenser, notamment pour éviter que des personnes risquent quotidiennement leur vie pour entrer en Europe, ou qu’ils tombent dans les filets d’organisations criminelles qui pratiquent le trafic d’êtres humains à grande échelle.

Une augmentation croissante des moyens dédiés à l’accueil et à l’intégration des migrants

Depuis 2014, plus de 5 millions de personnes ont pu bénéficier du soutien de l’Union européenne. En effet, le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), mis à disposition par l’UE, apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre, au renforcement et au développement d’une politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et temporaire, d’intégration et de migration.  Pour autant, ce soutien financier est souvent apparu en-deçà des besoins réels pour répondre de manière efficace à l’ensemble des enjeux d’une politique migratoire.

En juin 2016, la Commission européenne a lancé un plan d’action pour aider les Etats membres à intégrer les 20 millions de ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’Union européenne.  Celui-ci inclut des initiatives appuyant les mesures préalables au départ et à l’arrivée, l’éducation, l’emploi et la formation professionnelle, l’accès aux services de bases, tels que la santé et l’inclusion sociale. Malgré ce soutien, les besoins observés dans les territoires restent considérables, constat partagé par de nombreux acteurs, notamment par les Etats membres qui se retrouvent en première ligne sur le sujet (Grèce, Italie, Espagne).

C’est pourquoi, le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, bien qu’il fasse toujours l’objet de négociations entre les Etats membres, prévoit d’augmenter de façon substantielle les moyens alloués à l’accueil et à l’intégration des migrants et des réfugiés.  

Ainsi, en complément des 21,3 milliards d’euros qui devraient être alloués à la sécurisation des frontières, la Commission propose de renforcer le financement destiné à la gestion des migrations à raison de 51 % et de le porter ainsi à 10,4 milliards d'euros au titre du « Fonds Asile et Migration » renouvelé (FAM). Ce Fonds soutiendra les efforts déployés par les États membres dans trois domaines clés : 1/ l'asile, 2/ la migration légale et l'intégration, 3 / la lutte contre la migration irrégulière et le retour.

Par ailleurs, le FSE+, le FEADER ou encore le FEDER devraient également permettre de mobiliser des financements plus importants pour faciliter l’intégration des migrants.
Enfin, la Commissaire a profité de cette réunion pour annoncer que 30 millions d’euros seront débloqués rapidement au profit de l’Italie et de l’Espagne, deux pays confrontés à l’arrivée de nombreux migrants, afin de les aider à répondre aux différentes urgences auxquelles ils font face (premiers secours, surveillance des frontières, projets d’inclusion etc.)

Doté d’une enveloppe de 10,4 milliards d’euros, le FAM devrait être réparti de la manière suivante :

  • Soutien aux États membres: Le fonds consacrera un financement à long terme de 6,3 milliards d'euros à des actions de soutien aux États membres dans la gestion de la migration, en concordance avec leurs besoins.
  • Une meilleure préparation: Une enveloppe de 4,2 milliards d'euros sera réservée aux projets présentant une véritable valeur ajoutée européenne, telle que la réinstallation.
  • Renforcement des organismes de l'UE: En plus de ce fonds, une enveloppe de près de 900 millions d'euros devant être présentée séparément sera consacrée au renforcement de la nouvelle Agence de l'Union européenne pour l'asile.

 Les principaux éléments du nouveau fonds sont les suivants:
 

  • Un régime d'asile européen plus solide et plus efficace: Le fonds contribuera à renforcer et à développer tous les aspects du régime d'asile européen commun ;
  • Un soutien accru à la migration légale et à l'intégration: Le fonds consacrera des ressources additionnelles au soutien de l'intégration précoce des ressortissants de pays tiers séjournant légalement dans l'UE sur le court terme ;
  • Des retours plus rapides et plus fréquents: Le fonds soutiendra une approche plus coordonnée pour lutter contre la migration irrégulière, améliorer l'efficacité des retours et intensifier davantage la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission.

Selon la Commissaire, un pacte sur l’immigration devrait prochainement voir le jour, les blocages entre les Etats membres étant sur le point d’être dépassés malgré des approches parfois très divergentes entre les pays membres de l’Union européenne.
 
Renforcer le rôle clé des autorités locale dans les politiques d’accueil et d’intégration

Comme l’ont démontré les nombreuses initiatives présentées tout au long de la conférence, les autorités locales, et en particulier les villes, jouent un rôle clé dans la réussite des politiques d’accueil et d’intégration des migrants. 

Aussi, en complément du soutien apporté aux Etats membres, l’Union européenne mettra davantage l’accent sur le soutien aux autorités locales. Cela passera par des procédures de simplification et un recours facilité aux différents financements européens, notamment en direction des collectivités urbaines et rurales de petite taille et qui ne disposent pas toujours de l’ingénierie nécessaire.

Les régions seront quand elles particulièrement attendues pour faciliter l’intégration professionnelles des migrants, en jouant un rôle d’animation entre les différents acteurs économiques locaux afin de de faire converger au mieux  les compétences des migrants et les offres d’emploi proposées.
 
Renforcer l’échange d’expériences entre collectivités européennes

Comme l’a rappelé Karl-Heinz Lambertz, président du Comité des Régions, l’adoption de l’initiative « Les villes et les régions pour l’intégration des migrants » en 2018, entend contribuer à l’élaboration de l’agenda européen en matière de migration afin que la perspective locale et régionale soit mieux prise en compte dans ce domaine.
Cette initiative a permis d’augmenter de façon substantielle l’essaimage de bonnes pratiques entre collectivités européennes notamment grâce à la mise en place d’une plateforme politique qui permet aux villes et aux régions d’élaborer et de présenter des propositions de politiques et de financement européens en faveur de l’intégration des migrants.
 
Cette initiative prévoit notamment :

  • Le partage de bonnes pratiques en matière d’intégration locale des migrants dans des domaines tels que l’accès au marché du travail, la formation professionnelle, l’éducation, l’aide aux mineurs non accompagnés et les partenariats avec la société civile.
  • La mise en valeur de l’apprentissage par les pairs, notamment en mettant en relation les villes les plus expérimentées avec celles qui commencent seulement à accueillir des migrants.
  • L’échange d’informations sur les financements européens pour des mesures en faveur de l’intégration.
  • L’élaboration d’un discours positif en partageant des exemples de réussite et des solutions adoptées dans le cadre des politiques d’intégration, afin de lutter contre la désinformation.

124 villes - dont la moitié de moins de 50 000 habitants - ont déjà adhéré à cette initiative, les premiers résultats sont très encourageants. Toutes les informations sur la plateforme  sont disponibles via integration@cor.europa.eu.
 
Des initiatives exemplaires développées dans les villes européennes

Implication des citoyens et formation accélérée des nouveaux arrivants pour répondre au manque de main d’œuvre dans la région de Skåne, en Suède, investissements massifs, à Amsterdam, pour faciliter l’intégration professionnelle des migrants, mise en place, par la région de Catalogne, d’un programme Interreg pour mieux accompagner les régions européennes dans l’intégration des migrants… Des centaines d’initiatives ont vu le jour ces dernières années en Europe pour faciliter l’accueil et l’intégration des migrants et des réfugiés. Il s’agit désormais de mieux reconnaître, soutenir et renforcer la contribution essentielle des autorités locales dans les politiques migratoires.

En effet, les villes mettent en place une diversité de solutions qui prouvent leur efficacité sur le terrain même si des ajustements sont parfois nécessaires : Accès facilité aux services publics, meilleure prise en compte des compétences, cours de langues accélérés, développement des échanges interculturels, parcours de soins, politiques de logement… Le spectre d’actions des villes européennes concerne une multitude de domaines. Invitée à faire part de son expérience locale, la Ville de Toulouse, représentée par Djilali Lahiani, adjoint au maire, a par exemple mis en avant le projet « Toulouse Diversités - Conseil toulousain des résidents étrangers ». Installée en octobre 2016, cette instance de concertation consultative dédiée aux résidents étrangers ou d’origine étrangère de Toulouse permet de :
 

  • donner la parole aux résidents afin d’écouter leurs besoins et suggestions ;
  • favoriser l’insertion citoyenne, l’intégration économique, sociale et culturelle des populations migrantes ;
  • promouvoir les diversités, les droits civiques et les valeurs de la République.

Les acteurs locaux présents ont démontré, tout au long de cette conférence, leur capacité d’adaptation ainsi que leur aptitude à élaborer des solutions efficaces pour favoriser l’accueil et l‘intégration des réfugiés et des migrants en Europe. Pour autant, certaines questions restent en suspens notamment lorsqu’il s’agit de définir une politique commune et équitable entre les Etats membres, par exemple sur la question de la répartition des migrants, ou encore sur les questions budgétaires. L’adoption du prochain cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 sera suivie avec attention par l’ensemble des acteurs concernés.