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Environnement
Transition énergétique

Energie, climat, économie circulaire, biodiversité et bruit au menu de la commission du 19 juin

27/06/2019

Les membres de la commission Développement durable et Transition énergétique de France urbaine se sont réunis le 19 juin à Metz.

Suite à l’invitation de Dominique Gros, maire de Metz, les membres de la commission Développement durable et Transition énergétique de France urbaine se sont réunis le 19 juin à Metz. Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur plusieurs dossiers d’actualité (énergie, économie circulaire, biodiversité), mais aussi sur la thématique du bruit, et de découvrir avec le « G7tour » des lieux emblématiques de l'écologie urbaine à Metz. 
 
Un point sur le projet de loi « Energie – Climat »
 
Les membres ont poursuivi leurs échanges sur le déploiement du modèle national de contrat de distribution d’électricité avec ENEDIS, ainsi que sur l’avancement des négociations avec GRDF sur le modèle national de contrat de distribution de gaz. Concernant ce dernier, les élus se sont prononcés en faveur d’une non signature par France urbaine de l’accord de confidentialité qui lui a été proposé par GRDF, au risque d’une non reprise des négociations qui sont suspendues depuis maintenant deux mois et demi.
 
S’agissant du projet de loi Energie-Climat (en cours d’examen au Parlement), les membres soutiennent les mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments et notent l’idée de la Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, de mettre en place des « pactes territoriaux » pour la rénovation énergétique, tout en s’interrogeant quant au financement, qui reste l’éternel parent pauvre. Ils resteront par conséquent vigilants. Sur le sujet de la location de « passoires thermiques », les élus insistent sur la nécessité du contrôle, notamment pour les propriétaires privés. La rénovation énergétique des bâtiments doit être considérée dans son ensemble, comme un problème à la fois social, écologique, économique et in fine, politique.
 
Economie circulaire : La gestion des déchets au cœur de l’avant-projet de loi
 
Les membres ont pris connaissance de l’avant-projet de loi portant sur l’économie circulaire, qui devrait être présenté en Conseil des Ministres le 3 juillet prochain. Il a été constaté que la majeure partie des articles couvrent le domaine de la gestion des déchets. Bien que soient abordés les sujets de la consigne, de l’incorporation de matière recyclée, de la mise en place de nouvelles filières REP, les problématiques liées à la durabilité des ressources, aux achats responsables, à l’écologie industrielle ou encore à l’économie de la fonctionnalité ne sont traitées qu’à la marge. Des sujets qui font sens pour mettre en place un modèle d’économie circulaire tel que défini par l’ADEME.
 
Concernant le projet de consigne tel qu’il est présenté, les élus rappellent le risque de détourner des centres de tri et de valorisation les flux ayant le plus de valeur (tel que celui des bouteilles en plastique PET par exemple).
 
Par ailleurs, au vu du délai pour la mise en place des nouvelles filières REP annoncées - qui pourraient potentiellement aider à réduire le volume des déchets ménagers et assimilés, les membres de France urbaine continuent à s’opposer à la hausse programmée de la TGAP inscrite dans la loi de finances 2019, celle-ci étant à la fois injuste pour les territoires et inefficace pour promouvoir une véritable économie circulaire.
 
La « Charte de Metz pour la biodiversité » signée
 
David Buhé, de la Direction des Affaires européennes et internationales du ministère de la Transition écologique et solidaire, a présenté aux membres de la commission les grandes lignes de la « Charte de Metz pour la biodiversité » adoptée lors du G7 Environnement qui s’est tenu à Metz le mois dernier, et échangé  sur les implications potentielles pour les collectivités territoriales. Il a été noté la volonté de la présidence française d’ouvrir le G7 à la société civile et de valoriser des solutions concrètes pour préserver la biodiversité.
Le Congrès mondial de la nature de l’UICN qui se tiendra en 2020 à Marseille, sera l’occasion pour les collectivités territoriales de présenter leurs initiatives en matière de conservation de la nature. La métropole Aix-Marseille Provence a sollicité France urbaine pour un partenariat dans l’optique d’une journée d’échanges, en marge du congrès, entre métropoles françaises et européennes. 
 
Le bruit : intégrer l’acoustique dans la planification territoriale
 
Les membres de la commission ont également pu échanger avec Laurent Droin, directeur du Centre d’information et de documentation sur le bruit et Frédéric Leray, adjoint à la cheffe de la Mission Bruit et Agents Physiques de la DGPR au ministère de la Transition écologique et solidaire.
 
Le bruit émane de l’activité humaine, il ne s’agit pas par conséquent de l’éradiquer mais de le doser. Alors même qu’il s’agit d’une thématique de développement durable à part entière englobant  un aspect social, sanitaire, écologique et économique, le bruit se dissout bien souvent parmi d’autres priorités. Or la problématique du bruit se retrouve régulièrement derrière les enjeux d’urbanisation et peut constituer une source d’inégalités sociales et territoriales. D’où l’intérêt d’intégrer l’acoustique au plus tôt dans la planification territoriale ou bien lors de l’élaboration d’un projet (par ailleurs, contrairement à l’action préventive, la solution curative est en général plus chère et inefficace). Des outils comme des cartes du bruit servent à l’aménagement urbain.
 
Il est fait le constat que le bruit et la qualité de l’air peuvent avoir les mêmes causes, et être, de ce fait, également co-bénéficiaires de l’action publique dans les territoires (en articulant par exemple la lutte contre le bruit et la pollution de l’air dans le PCAET). L’ADEME a d’ailleurs publié un guide intitulé « Convergence des actions Bruit, Climat, Air, Energie pour une planification performante ». Le projet de loi d’orientation des mobilités, en cours d’adoption, reconnaît quant à lui, le droit de chacun de vivre dans un environnement sonore sain.
 
La prochaine réunion de la commission Développement durable et Transition énergétique de France urbaine est fixée au 16 octobre 2019.