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Covid-19
Activité parlementaire

Edouard Philippe : « La stratégie du Gouvernement est une addition de plans locaux de déconfinement »

29/04/2020

Retrouvez les principales annonces du Premier ministre lors de sa présentation de la stratégie nationale de déconfinement à l’Assemblée nationale le 28 avril.

« La stratégie du Gouvernement est une addition de plans locaux de déconfinement : faire confiance aux territoires, fixer le cap, ne pas tout dire. Laisser au génie local le soin de trouver les solutions – en cohérence avec la stratégie nationale ».
 
Par ces quelques mots, en réponse aux interventions des députés représentants les différents partis politiques, Edouard Philippe a résumé l’esprit de la stratégie de déconfinement qui devrait s’appliquer dès le 11 mai. Un déconfinement tant attendu que risqué et redouté mais désormais nécessaire. En introduction, le Premier ministre a, en effet, souligné qu’« un instrument ne vaut que si ses effets positifs ne sont pas dépassés par ses conséquences négatives. Un confinement prolongé aurait eu des conséquences gravissimes – […] et aurait présenté le risque terrible de l’écroulement ».
 
Progressivité et adaptations locales fixent le cap de ce plan de sortie, guidé par la nécessité d’adapter le quotidien de chacun à un virus qui continuera de circuler, par l’impérieuse maitrise de sa progressivité et par la prise en compte des différences territoriales d’implantation du Covid-19.
 
Edouard Philippe a, tout d’abord, détaillé les instruments sanitaires qui devront permettre « la vie avec le virus », autour du tryptique « protéger, tester, isoler ».
Ainsi, si les gestes « barrière » et les mesures de distanciation sociale devront être maintenues, le port du masque sera généralisé dans certaines situations. Production, commande, distribution : l’Etat est en ordre de marche, et s’appuiera sur le couple « maires-Préfets » mais aussi sur des initiatives comme celle d’une plateforme de e-commerce en partenariat avec La Poste. En parallèle, 700 000 tests virologiques par semaine seront produits afin d’isoler les porteurs du virus et de casser les chaines de transmission. Ces tests seront pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Dès lors qu’une personne aura été testée positive, elle sera, ainsi que ses contacts, isolée soit à domicile, soit dans un lieu mis à disposition (hôtels réquisitionnés). Des « brigades » seront mises en place, regroupant des médecins, infirmiers, les équipes de l’assurance maladie, les personnels des CCAS … pour retrouver les cas « contact » au-delà du noyau familial.
 
Le Premier ministre a ensuite détaillé les différentes étapes de la stratégie, avec une prudente réserve : « Nous surveillons tous les indicateurs en surveillant département par département que nous pouvons déconfiner à cette date. Si à l’approche du 11 mai, il apparaissait que le nombre de cas journaliers n’étaient pas dans la fourchette prévue, nous devrions reporter l’échéance. Si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerions pas ou plus strictement.»
La première phase se déroulera du 11 mai au 11 juin et permettra de vérifier que les mesures prises sont efficaces, puis du 2 juin jusqu’à l’été … et ce en adaptant aux différentes situations locales et en fonction de critères (taux de patients sur le territoire, capacités régionales en réanimation, opérationnalité du système local de test et de détection des chaines de contamination) permettant de classer les départements « feu vert » et les départements « feu rouge ». C’est le 7 mai que seront cristallisés ces indicateurs afin de savoir dans quelles zones sont classées les territoires. Enfin, les impacts de la sortie du confinement sur la vie quotidienne des française ont été détaillés, selon différents items :
 

  • Education : réouverture des écoles primaires et élémentaires dès le 11 mai ; dès le 18 mai pour les 6e et les 5e, avec pas plus de 15 élèves par classe. Quant aux lycées, la décision sera prise fin mai. Les précautions sanitaires devront être respectées et le port du masque est préconisé pour les encadrants et les collégiens. Les enfants pourront suivre la scolarité à distance ou en étude ou dans des locaux périscolaires mis à dispositions par les collectivités territoriales si elles le souhaitent.
« Je veux laisser le maximum de souplesse au terrain en la matière. » Edouard Philippe
  • Crèches : réouverture dès le 11 mai, avec 10 enfants maximum et masques obligatoires pour les encadrants.
  • Entreprises : « Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible – pas d’avant et d’après 11 mai sur ce sujet. ». Des guides pour accompagner la réorganisation des entreprises sont en préparation et les mesures d’accompagnement pour les entreprises seront maintenues.
  • Commerces : tous les commerces seront ouverts à partir du 11 mai ; les marchés seront autorisés sauf si les maires ou les préfets estiment qu’ils ne peuvent être organisés dans des conditions « gestes barrières et distanciation physique » optimales ; les préfets pourront décider de ne pas ouvrir les centres commerciaux (40000 m2) qui ont un rayonnement au-delà leur bassin de vie. Et il faudra attendre fin mai pour connaitre une décision concernant les bars, restaurants, cafés…
  • Transports : les différentes mesures s’articuleront autour des trois impératifs de faire remonter l’offre de transport, faire baisser la demande, décourager les déplacements entre départements. Une concertation avec les AOT se tiendra dans chaque région.
  • Vie sociale : il sera, dès le 11 mai, possible de circuler librement sans attestation (dans la limite de 100 kms, faire du sport en Syrie, rouvrir les parcs et les jardins (dans les départements verts), rouvrir les petits établissements culturels et les cimetières. En revanche, les restrictions sont maintenues autour de la pratique du sport dans les lieux couverts, de la fermeture des plages, des grands établissements culturels, des salles des fêtes. Les festivals et grands salons professionnels ne pourront se tenir avant le mois de septembre et la saison de foot ne pourra pas reprendre. Les lieux de culte pourront rester ouverts mais pas de cérémonie avant le 2 juin, et les cérémonies pourront se tenir dans la limite de 20 personnes.
Les rassemblements de plus de 10 personnes resteront interdits.
 
La question des outils numériques : l’application Stop Covid sera complémentaire aux dispositions ci-dessus qui se heurtent à une faiblesse, celle de l’impossibilité de retranscrire une chaine de transmission dans les lieux denses.
Elle pose des questions tant dans le domaine des libertés publiques que des libertés individuelles qui doivent faire l’objet d’un vote. Pour l’instant, le débat est prématuré. Mais le Premier ministre confirme son engagement : quand l’application fonctionnera, il y aura un débat et un vote spécifiques au Parlement.
 
Enfin, le Premier ministre a conclu sur les nécessaires dispositions législatives devant accompagner le déploiement de la stratégie :
 
  • Une loi permettant d’ouvrir plus largement l’accès aux données médicales : au-delà des médecins (référence aux brigades qui devront retrouver les « cas contacts » composées de médecins mais aussi du personnel de l’assurance maladie, des CCAS, etc.
 
  • Une loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (limitant les déplacements entre départements et régions) et autorisant la mise en œuvre des mesures sanitaires nécessaires à l’accompagnement du déconfinement : sera présentée samedi en conseil des ministres et à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.