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Alliance des territoires

Devant le Chef de l’Etat, France urbaine rappelle sa vision de la décentralisation et des relations Etat-collectivités

23/06/2020

France urbaine, représentée par Christian Estrosi, a rappelé le rôle essentiel des territoires urbains dans la relance et décliné sa vision de la décentralisation pour la future loi dite "3D".

Le président de la République Emmanuel Macron a reçu les associations d’élus du bloc local par visioconférence le 22 juin 2020. France urbaine, représentée par Christian Estrosi, maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d’Azur et 2e vice-président de l’association, a rappelé le rôle des territoires urbains et décliné sa vision de la décentralisation.


La crise sanitaire, preuve de la nécessité d’une confiance accrue aux territoires

Les collectivités, et notamment les grandes villes et grandes agglomérations ont été en première ligne de la crise pour faire appliquer les mesures d’urgence de confinement décrétées par le Gouvernement, assurer la sécurité des citoyens et la continuité des services publics essentiels (transports, sécurité, services de secours, eau et assainissement, collecte des déchets, personnels de supermarchés…), relayer les messages de prévention, mettre en place de mesures sanitaires pour ralentir l’épidémie, soutenir le système alimentaire sur les territoires, mettre en place des actions de solidarités, commander du matériel et des protections pour les personnels soignants (masques, sur-blouses, tests…), assurer les dispositifs d’accueil et garderies pour les enfants des personnels mobilisés ou encore mettre en place de mesures sociales et économiques pour venir en aide aux personnes les plus fragiles, âgées et isolées mais aussi pour soutenir des secteurs d’activité en grande difficulté (secteurs associatifs, culturel, touristique, commerçants et artisans…).
La crise a prouvé le rôle stratégique et opérationnel des collectivités locales dans le quotidien des Français, alliant expertise, efficacité et proximité, même en situation de crise. La crise a ainsi prouvé la nécessité de faire confiance aux territoires et à leurs élus locaux, qui ont été plus agiles et réactifs que l’Etat central ou que les Agences régionales de Santé (ARS).

Durant la crise, France urbaine attendait à ce que tous les acteurs s’organisent en mode projet. Les élus urbains ont malheureusement constaté qu’une incapacité à travailler de manière horizontale perdure, source de perte d’énergie et de perte d’efficacité. La verticalité de l’action publique entraîne souvent une mise de côté des réalités du terrain. France urbaine a appelé lors de la réunion avec le président de la République à faire davantage confiance aux territoires et à renforcer la collaboration avec l’Etat.


Les territoires urbains, des acteurs indispensables de la relance

En cette période de crise, de très nombreux acteurs s’expriment sur la nécessité d’orienter la relance sur les défis environnementaux et sociaux. Les villes et intercommunalités membres de France urbaine en sont depuis longtemps convaincues et agissent déjà fortement en la matière. Elles sont le lieu du passage à l’acte et représentent près de 60% de l’investissement public.
 La reprise progressive de l’activité, à court terme, et l’exercice du nouveau mandat communal et intercommunal qui va s’ouvrir, doivent être l’occasion pour tous d’être résolument au rendez-vous de l’action et de la mise en œuvre.
 L’orientation de l’économie vers le décarboné, le développement des circuits courts, la résilience… La crise doit être un accélérateur de ces évolutions. Il sera essentiel, par ailleurs, d’avoir la capacité de gérer des crises successives dont on ne sait pas quel en sera le générateur. Le réchauffement climatique peut avoir des conséquences multiples : la montée des eaux, une canicule, des problèmes respiratoires du fait de la pollution… Mais l’une des conditions à une bonne appréhension de ces enjeux tient à la capacité financière des territoires. Sans moyens, il sera difficile de porter ces changements. 
 
France urbaine a dévoilé le 15 mai dernier une contribution au plan de relance « verte et sociale », envoyée au Gouvernement dont voici les principaux axes :

  • La nécessité d’un cadre pour l’action, via les 17 objectifs de Développement durable et le Pacte Verte pour l’Europe ;
  • La question du financement reste centrale : se voir transférer des ressources pérennes par l’Etat ;
  • La relance, mais pas à n’importe quel prix : France urbaine souhaite promouvoir l’idée majeure de conditionnalité, en privilégiant les aides et financements qui sont bénéfiques au climat et à la transition écologique et sociale ;
  • La relance écologique sera ainsi indissociable de la relance sociale : solidarités, insertion sociale, inclusion numérique… ;
  • Cette relance doit être territorialisée, en affirmant dans la durée la confiance accordée aux territoires et ce, dans toutes les politiques publiques (transition écologique et énergétique, alimentation, économie circulaire, cohésion sociale…) ;
  • Cette relance doit s’appuyer sur certains secteurs phares : rénovation énergétique des bâtiments, mobilités douces, santé, emploi ou encore ESS.

 
Les territoires devront faire preuve de résilience pour absorber le choc sur le tissu économique et sur l’emploi. C’est en ce sens qu’au-delà du soutien nécessaire aux acteurs économiques, France urbaine appelle à un renforcement de la capacité d’action des grands territoires urbains en matière d’inclusion, d’insertion et d’emploi.
Les métropoles, grandes agglomérations et grandes villes sont également des acteurs économiques de premier plan, qui structurent des écosystèmes économiques et sociaux. Or leurs budgets locaux ne sont pas épargnés. Un territoire attractif est un territoire vivable, soutenable et inclusif. Cette relance doit être l’occasion de fixer de nouvelles conditionnalités écologiques et sociales pour mobiliser nos écosystèmes économiques en ce sens. Elle doit aussi renforcer et accélérer l’ensemble des actions et des projets portés par les territoires urbains depuis des années en faveur de la transition écologique. Pour cela, les élus urbains ont besoin de nouvelles perspectives financières.
La compensation des surcoûts liés à l’épidémie est une première étape, mais il faut sécuriser leurs ressources à plus long terme dans le cadre d’une relation financière mature avec l’Etat, visant l’autonomie fiscale.
 

Christian Estrosi (au centre) a représenté France urbaine lors de la visioconférence du 22 juin 2020 avec le Chef de l'Etat (© Sacha Héron)

 

Vers un retour de la loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration » dite « 3D »

Lors de son allocution télévisée du 14 juin 2020, le président de la République a annoncé ouvrir « une page nouvelle » donnant davantage « de libertés et de responsabilités à ceux qui agissent au plus près de nos vies », comme les maires, les hôpitaux ou les universités. Mais le président ne part pas d’une feuille blanche. Il peut s’appuyer sur le projet de loi piloté par Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie sur les rails depuis des mois. Baptisé « 3D » pour décentralisation, différenciation, déconcentration, il a été imaginé avec les élus locaux, dont les élus de France urbaine, et doit signifier un nouvel acte fort d'autonomie et de responsabilités aux territoires.
France urbaine demande davantage de décentralisation mais aussi de la différenciation, avec l’idée de donner plus de place à l’adaptation et à la prise de décision par le local. France urbaine souhaite que l’expérimentation soit la règle, la généralisation n’est pas un objectif. Quand on y ajoute les sujets de décentralisation et de déconcentration, il est à considérer que l’État et les collectivités territoriales sont au même niveau : ce n’est plus l’État qui décide, mais État et collectivités œuvrent ensemble, chacun dans son domaine de responsabilité.
 
France urbaine demande aussi de la déconcentration, c’est-à-dire plus de pouvoir aux autorités locales de l’Etat. Contrairement à ce que l’on entend souvent, les élus urbains ne veulent pas moins d’Etat mais un Etat connecté aux réalités du terrain.
 
Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes ne souhaitent pas de nouvelles compétences. Ce n’est pas une question de compétence, mais bien de confiance aux élus locaux. Que l’Etat cesse d’intervenir dans des champs de politiques publiques qui ont déjà été décentralisés
 
Les territoires urbains sont prêts à faire plus dans tous les domaines… pour peu qu’ils aient les moyens d’agir (autonomie fiscale, loi de finances spécifiques pour les collectivités, péréquation financière adaptée aux réalités locales…). Ils sont prêts à assumer pleinement des responsabilités que leurs habitants leur assignent de toute façon.
Bien sûr, le fait urbain ne s’organise pas de la même manière selon les territoires. Cela exige de souplesse, de l’adaptation. Mais le Pacte républicain a vocation à s’imposer partout. C’est le sens de la différenciation que la crise prouve chaque jour et que France urbaine appelle de ses vœux : qui mieux que le maire pour décider ce qui est le adapté à la population ?

 

… Un quatrième et un cinquième « D » doivent être ajoutés

« D » comme « dialogue » et « démocratie »

La crise ne fait que renforcer les convictions de France urbaine, en matière d’autonomie, de responsabilité et de dialogue. Aussi, ce que pressentait l’association et qui s’est révélé avec la crise, c’est un plus grand besoin de régulation horizontale, et donc de dialogue, pour accompagner ce mouvement. L’autonomie et la différenciation ne doivent pas conduire à du repli sur soi. Durant les huit semaines de confinement, tous les samedis, les maires de grandes villes et présidents d’EPCI se sont réunis en visioconférence pour un partage d’expérience par les pairs. Ce dialogue a permis d’atténuer parfois des actions de maires qui pouvaient apparaître iconoclastes, mais aussi de généraliser des initiatives prises localement. Ce type de régulation est indispensable.
France urbaine a joué ce rôle entre les grandes villes et les métropoles. Cela a commencé avec l’Alliance des territoires mais l’association sent bien ce besoin de développer cette forme de régulation à l’échelle des métropoles et de leurs territoires voisins. Il y a beaucoup d’informel entre les régions, les villes, où beaucoup de l’action publique se régule entre eux par le partage d’expérience plutôt que par une demande d’amendement ou de décret. Si la loi « 3D » est effectivement lancée,  il faudra lui ajouter un quatrième D : celui du « dialogue ».
Il s’agira aussi de revoir, réformer ou ajuster certains leviers pour amplifier et optimiser la démocratie au niveau local, tels que les modes de désignation et d’élection, la gouvernance des communes nouvelles, la démocratie participative, afin de rapprocher encore et toujours l’élu du citoyen et le citoyen de l’engagement. Il s’agira également, dans les années à venir, de démocratiser et simplifier le vote par procuration et le vote électronique.