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Activité parlementaire
Cohésion sociale et politique de la ville

Décentralisation du stationnement payant sur la voirie : France urbaine et le GART auditionnés au Sénat

31/05/2019

Dans le cadre du contrôle portant sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement, France urbaine a été auditionnée avec le GART par le Sénat.

Dans le cadre de leur contrôle portant sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement, les sénateurs Claude Nougein et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" au sein de la commission des Finances du Sénat, ont souhaité auditionner des représentants des collectivités territoriales.

C’est tout naturellement que France urbaine et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) se sont associés pour répondre favorablement à cette invitation. Louis Nègre, président du GART et par ailleurs président délégué de la Métropole Nice Cote d’Azur, représentait les deux associations à cette audition qui s’est tenue au Palais du Luxembourg le mardi 28 mai dernier.

Les sénateurs souhaitaient bénéficier d'un premier retour d'expérience au sujet de la dépénalisation du stationnement payant. Les maires rencontrent effectivement des difficultés dans la mise en place de cette réforme, aussi bien sur modalités d'organisation que sur les enjeux identifiés la concernant. Louis Nègre a ainsi pu rappeler l’origine de la réforme, souligner la qualité du travail de la mission interministérielle conduite par le préfet Stéphane Rouvé et pointer les premiers effets positifs du déploiement de cette réforme de décentralisation.
 
Pour rappel, un guide pratique a été rédigé avec l’aide du CEREMA, de la mission interministérielle et des professionnels du stationnement, afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme.