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Alliance des territoires

Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : plusieurs avancées et quelques questionnements

17/07/2019

Les députés ont adopté définitivement, le 9 juillet 2019, la proposition de loi « portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ».

Les députés ont adopté définitivement, le 9 juillet 2019, la proposition de loi « portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires », qui avait été déposée en octobre 2018 par le sénateur Jean-Claude Requier.

France urbaine tient à saluer plusieurs avancées du texte, parmi lesquelles :
 

  • Une représentation plus équilibrée des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration : outre le principe de seconde délibération en cas d’absence de majorité au sein du « collège » territorial, la présidence de l’ANCT sera confiée à l’un des représentants de ce même collège ;
  • Une démarche ascendante, construite à partir des projets de territoire : l’articulation des futurs « contrats de cohésion territoriale » avec les projets de territoires, leur dimension intégratrice (ils pourront intégrer tout contrat relevant des compétences de l’agence) et l’ambition de « guichet unique » de l’ACNT en matière de financements nationaux et européens constituent des avancées majeures au service d’une nouvelle relation contractuelle fondée sur les réalités territoriales ;
  • La coopération interterritoriale au cœur des missions de l’ANCT : France urbaine se réjouit que l’ANCT, comme elle l’appelait de ses vœux, vise à favoriser la coopération entre territoires, ainsi que la mise à disposition de compétences entre collectivités. Il s’agit là d’un levier puissant au service de l’Alliance des territoires.

France urbaine souhaite cependant pointer quelques questionnements, qui mobiliseront son attention dans le cadre de la publication du décret à l’automne. A ce titre, il est primordial que soit reconnue la souplesse nécessaire aux coopérations interterritoriales. Si les « contrats de cohésion territoriale » sont un outil intéressant, la forme juridique ne doit pas brider les coopérations. Ainsi, France urbaine s’interroge sur la pertinence de circonscrire la possibilité de conclure des prestations de services entre intercommunalités et communes à la signature d’un contrat de cohésion territoriale. Quel que soit l’instrument juridique mobilisé, ces initiatives devraient être valorisées. Par ailleurs, limiter cette possibilité aux métropoles et communautés urbaines et aux intercommunalités et communes extérieures à leurs périmètres pose question, tant les relations de réciprocité s’expriment à l’échelle de systèmes territoriaux divers et spécifiques.

France urbaine, particulièrement investie pour faire vivre l’Alliance des territoires et à l’origine, en lien avec l’Etat, d’un certain nombre d’outils (pôles métropolitains, contrats de coopération métropolitaines dans le cadre du Pacte Etat-métropoles, contrats de réciprocité…), sera vigilante à l’application de ces grands principes.