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Coûts des Manifestations : RDV dans 15 jours

14/02/2019
Mercredi 13 février au matin, suite à la demande formulée par France urbaine via son communiqué de presse du dimanche 10 février, une délégation d’élus, conduite par Jean-Luc Moudenc, a été reçue à Bercy par le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire, accompagné de sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher et du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, afin de définir, au nom de la solidarité nationale, les modalités d’accompagnement et d’indemnisation des préjudices subis par les habitants et les commerçants des grandes villes et agglomérations, en marge des manifestations des Gilets jaunes.

 

Face aux dégâts causés en marge des manifestations des Gilets jaunes, les élus urbains, via le conseil d’administration de France urbaine, ont en effet voulu exprimer leur « ras-le bol », celui des habitants et des commerçants des centres urbains également, et surtout, leurs inquiétudes face à la facture qui continue de grimper.

France urbaine a ainsi attiré l’attention du gouvernement sur deux points :

- l’impact de ces manifestations sur les commerces (dégradations, pertes de recettes, pertes d’emplois…), essentiellement en centre-ville. Il est vrai que certaines mesures avaient été annoncées dans la presse en faveur des commerçants (fonds de soutien de 3 millions d’euros), mais aucune information n’avait été communiquée aux élus Locaux, alors même que ce sont vers eux que les commerçants se tournent pour savoir quelle aide peut leur être apportée. Au moment où le gouvernement s’appuie sur les Maires pour faciliter l’organisation du grand débat national, il était étonnant qu’il n'ait pas pensé à les associer à la préparation des réponses pour les commerçants.
 
- l’impact sur les contribuables locaux dû à la prise en charge de la mobilisation des services de la collectivité et des forces de l’ordre, et des dégradations urbaines et de biens publics, en marge des manifestations des « gilets jaunes » chaque samedi depuis 13 semaines. Ces charges non-prévues se chiffrent à fin janvier à plus de 30 millions d’euros pour les collectivités membres de France urbaine (Paris 15 M€, Toulouse 5 M€,  Bordeaux 1,5 M€, Rouen 1 M€, Rennes 1 M€, Saint-Etienne 1 M€, Dijon 1 M€…). Elles agrègent en général le remplacement des mobiliers urbains, les rénovations de voirie, la remise en état des espaces publics, le nettoiement les dégradations d’immeubles publics, les pertes de recette de transports et de parking. Plusieurs questions ont été soulevées : premièrement, quelles mesures l’Etat entend-il prendre pour accompagner financièrement les réparations, la solidarité nationale devant jouer car on ne peut faire peser ces dépenses sur les seuls habitants des villes qui par ailleurs concentrent l’essentiel des pauvretés et lèvent une fiscalité locale importante du fait de charges de centralité mal prises en compte ? Deuxièmement, si des mesures sont prises, comment s’articuleront-elles avec le plafonnement des dépenses des collectivités édicté par les contrats dits de « Cahors » ? S’agira-t-il bien de dépenses exceptionnelles non-comptabilisées dans la mesure des écarts entre 2017 et 2018 ?
 
Au vue de ces éléments, « il est nécessaire que se mette en place une vraie coopération entre l’Etat et les villes touchées », comme l’a fait remarquer Jean-Luc Moudenc. France urbaine a confirmé, dans un nouveau communiqué de presse, trois demandes claires au gouvernement :
- une exonération et non pas seulement un étalement des charges sociales et des impôts qui incombent aux commerçants affectés.
- le renforcement du maintien de l’ordre.
- la prise en charge totale ou partielle des coûts supplémentaires - supportés par nos collectivités - liés aux dégradations et retirer du périmètre de la contractualisation les dépenses de fonctionnement engagées.
 
Le gouvernement, par la voix du ministre Bruno Le Maire, a finalement donné rendez-vous aux élus dans deux semaines pour la présentation d’un « Plan d’actions », élaboré par un groupe de travail associant élus et gouvernement, qui devrait se mettre immédiatement en place.
Les élus de France urbaine restent bien entendu mobilisés et s’impliqueront dans ce groupe de travail et l’élaboration de ce plan, en espérant que cela débouche sur des mesures concrètes.
CP du 10 février 2019 : Manifestations des gilets jaunes : France urbaine demande une réunion d’urgence au gouvernement
CP du 13 février 2019 : Manifestations des Gilets Jaunes, France urbaine reste en attente de réponses concrètes

* Composition de la délégation de France urbaine :
Jean-Luc MOUDENC, président de France urbaine, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole
Martine AUBRY, maire de Lille
Jean-Pierre BERGER, adjoint au Maire de Saint-Etienne
Nora BERROUKECH, adjointe au Maire de Saint-Etienne
Solange BIAGGI, adjointe au Maire, chargée du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et du grand centre-ville, ville de Marseille
Pascal BOLO, 1er adjoint au maire de Nantes, et vice-président de Nantes Métropole
Jean-Jacques BOLZAN, Adjoint au Maire, (commerces), ville de Toulouse
Emmanuel GREGOIRE,  1er adjoint à la Maire de Paris chargé du Budget, de la transformation des politiques publiques et des relations avec les arrondissements
Marc HERVE, adjoint au maire délégué aux finances et au commerce, conseiller délégué au commerce de Rennes Métropole
Alain JUPPE, maire de Bordeaux, président de la métropole de Bordeaux
François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon Métropole
Yvon ROBERT, maire de Rouen
André ROSSINOT, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy
Philippe SAUREL, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole
Joseph SEGURA, vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur, en charge du commerce et de l’artisanat, Maire de Saint-Laurent du Var
 
Francois BAROIN, président de l’AMF