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Convention Citoyenne pour le Climat : Découvrez la contribution de France urbaine !

17/12/2020

France urbaine y référence les propositions qui impactent les collectivités. Plusieurs mesures gagneraient en efficacité si elles venaient à être poussées et investies par les territoires.

Les propositions qui émanent de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) recouvrent des champs du quotidien – consommer, travailler, se déplacer, se loger, se nourrir – dont l’objectif vise la préservation de l’environnement et de la biodiversité, l’amélioration de la justice sociale, dans un contexte de transitions énergétique, écologique et sociétale, et de manière plus globale de « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ».
 
Ces propositions se rattachent à des politiques publiques mises en œuvre par les pouvoirs publics, dont un certain nombre constitue les domaines de compétence et de responsabilité des grandes villes, grandes intercommunalités et métropoles. Ces collectivités territoriales et leurs groupements, directement concernées par les enjeux de solidarité et de transition, sont mobilisés et mettent en œuvre un ensemble de mesures à la hauteur des ambitions environnementales et sociales. Elles impulsent un champ d’initiatives et d’innovation au profit du mieux-être et du mieux-vivre territorial, dans une logique d’égalité et de réciprocité des territoires pour laquelle France urbaine plaide avec « l’Alliance des territoires ».
 
Dans une contribution publiée le 17 décembre 2020, France urbaine référence ainsi les propositions qui impactent les collectivités territoriales et leurs groupements membres de l’association, tandis que, sous le giron de la décentralisation et de la territorialisation, plusieurs mesures gagneraient en efficacité si elles venaient à être poussées et investies par les territoires. Dans la perspective de la traduction législative et réglementaire des propositions de la convention, France urbaine s’engage à travailler aux côtés des citoyens et de l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés, afin de porter toute mesure susceptible de renforcer les politiques publiques menées dans les territoires et l’efficacité de l’action publique afin de répondre aux grands défis et objectifs globaux (climat, biodiversité, santé…).
 
France urbaine, qui a suivi de près la progression des travaux, a pris connaissance de ces propositions et salue la qualité du travail réalisé et la pertinence d’un certain nombre de propositions, qui devront cependant être traduites et précisées sur le plan législatif et réglementaire.
 
L’association retrouve dans les thématiques abordées des sujets qui lui sont chers : la transition écologique juste et solidaire, l’alimentation, les mobilités, l’énergie, le logement, les modes de consommation et de production ou encore le numérique. Beaucoup de propositions, comme l’obligation de rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040, le développement des circuits courts à travers la commande publique, des pratiques agroécologiques, des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle ou encore les propositions qui participent à un mode de production et à une consommation plus sobres et responsables entrent en résonance avec les thèmes abordés par France urbaine dans sa contribution pour une relance écologique et sociale publiée le 15 mai dernier.
 
France urbaine regrette cependant que les aspects institutionnels et financiers, pourtant au cœur de la relance, n’aient été que trop peu abordés par la Convention Citoyenne pour le Climat. Ces propositions nécessitent en effet de refonder les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en conférant à ces dernières l’autonomie notamment fiscale et la responsabilité qui ont fait leurs preuves pendant la crise sanitaire, ainsi que des ressources pérennes pour inscrire la transition écologique et sociale dans les territoires, au plus près des citoyens.
 
Alors qu’il est indispensable de mettre en place de nouveaux dispositifs de consultation citoyenne plaçant les Français au cœur de la préparation des politiques publiques et de la prise de décision politique, les élus des métropoles, agglomérations et grandes villes appellent à ce que les messages portés par les citoyens et les collectivités territoriales pour une réelle transition écologique au bénéfice de tous, soient entendus, afin de porter ensemble les fondements d’un nouveau projet de société.
 
L’association appelle toutefois à la plus grande vigilance dès lors que les propositions formulées par la convention citoyenne relèvent des prérogatives des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le respect du principe de la libre administration des collectivités doit être préservé afin de garantir la meilleure adéquation entre la mise en place de nouvelles mesures et les besoins des territoires, et notamment des territoires urbains, dans une logique d’ « Alliance des territoires ».
 

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