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Alliance des territoires

Contribution résidentielle : « On en reparlera après 2023 » assure François Rebsamen

15/10/2019

Retrouvez l'entretien de François Rebsamen, co-président de la commission "Finances" de France urbaine accordé à Sud Ouest.

Toutes les associations représentant les communes de France, dont France urbaine pour les grandes villes, ont alerté le gouvernement sur la compensation de la taxe d’habitation.

Les sujets d’inquiétude subsistent, mais il y a cependant eu des avancées. Après discussions avec le gouvernement, on a ainsi acté le principe du remplacement de la taxe d’habitation par le transfert de la part départementale de la taxe du foncier bâti vers les communes. Cela représente la même somme, soit 14 milliards d’euros. Les départements et les intercommunalités, qui perdent donc le foncier bâti, percevront en revanche une part fixe de TVA. À France urbaine, nous réclamions également que la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit transférée des départements aux métropoles puisque ce sont elles qui ont désormais en charge le développement économique. Mais cela aurait été un sujet de mécontentement de plus pour les départements qui protestent déjà contre la décision de leur retirer la recette du foncier bâti. Donc le gouvernement a renvoyé le sujet à plus tard.  
 

La contribution résidentielle n’est-elle pas une taxe d’habitation déguisée ?

La taxe d’habitation aura totalement disparu en 2023 et cela ne va pas sans poser des problèmes. Strasbourg ne compte par exemple que 28 % de propriétaires. Ce sont eux qui assureront 100 % de l’effort  fiscal de la commune via le foncier bâti. Autre problème qui découlera de la fin de la taxe d’habitation : quel intérêt les maires auront-ils à bâtir du logement social ? Cela coûtera de l’argent en équipements publics, crèches ou écoles, mais cela ne rapportera aucun centime. La contribution résidentielle que nous proposons est un moyen de recréer un lien, grâce à l’impôt, entre les habitants et leur commune. Il faudrait en étudier les modalités, mais inutile de vous dire que l’exécutif et la majorité présidentielle ne veulent pas en entendre parler. On prend date et on en reparlera après 2023. 
 

Avez-vous encore le sentiment que  la suppression de cette taxe a été improvisée ?

Il y a surtout la décision du Conseil constitutionnel qui a étendu la suppression à 100 % des foyers fiscaux alors que l’exécutif ne l’envisageait que pour 80 %. Du même coup, ce sont les ménages les plus riches qui profitent de la décision. Je pense aussi que le candidat Macron n’avait pas pris en compte que déjà 35 à 40 % des ménages étaient exonérés de taxe d’habitation, parfois même 60 % et plus dans des communes défavorisées. Donc, il a fallu que le gouvernement bidouille un peu, si vous me passez l’expression. Le principal problème reste enfin la perte d’autonomie fiscale des collectivités locales et donc une atteinte à la décentralisation.

propos recueillis par Benoît LASSERRE (Sud Ouest).