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Finances et Fiscalité

Compte financier unique : première réunion du Groupe Projet de France urbaine

24/01/2019
Le projet de loi de finances pour 2019 avait été amendé en séance publique le 16 novembre 2018 par l’adoption d’un amendement gouvernemental visant à expérimenter, à compter de l’exercice 2020 et pour trois exercices, le compte financier unique (CFU) pour les collectivités qui le souhaitent. Ces dernières devront candidater dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi de finances pour 2019.
 

C’est dans ce contexte que le comité de fiabilité des comptes avait acté la constitution d’un groupe de travail spécifique, sous l’égide de la DGFiP et de la DGCL, dont l’objectif est de définir le cadre technique et réglementaire d’une expérimentation du CFU.  
 
En complément, et compte tenu de l’intérêt témoigné par ses membres, France urbaine a mis en place un groupe projet : à visée opérationnelle, celui-ci aura pour ambition d’accompagner les collectivités désireuses de se lancer dans l’expérimentation du CFU.
 
Ce groupe s’est réuni pour la première fois le 22 janvier permettant ainsi d’apporter les indications indispensables aux collectivités souhaitant candidater à l’expérimentation du CFU, conformément à l’article 242 de la loi de finances pour 2019.
Des représentants de la DGCL et DGFIP ont répondu aux interrogations des collectivités concernant les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle expérimentation ainsi que sur les modalités de candidature (1ère et 2ème vague). 
 
A la suite de ces échanges, les collectivités ont pu partager leurs expériences en matière d’expérimentation, à l’instar de la certification des comptes, et de mise en place de projet comme le développement de la dématérialisation ou le déploiement de la nomenclature comptable M57.