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Tourisme
Finances et Fiscalité

Commission "tourisme" : Le rapport d'information sur le tourisme, la taxe de séjour et les plateformes de location au cœur des échanges

28/11/2019

Retour sur la commission "tourisme" de France urbaine, qui s'est tenue le 20 novembre 2019.

La commission tourisme de France urbaine, présidée par Christophe Bouchet, maire de Tours, a auditionné lors de sa session du 20 novembre 2019 le député de la Côte d’Or Didier Martin sur son rapport d’information sur le tourisme. Elle a décidé de soutenir Anne Hidalgo dans sa dénonciation de l’accord passé entre le comité international olympique et Airbnb.

Un rapport et des propositions de réorganisation de la compétence
 
Le rapport du député, écrit conjointement avec sa collègue Marguerite Deprez-Audebert, fait le constat que les politiques de développement touristique ne sont pas toujours harmonisées, et que la gouvernance nationale est insatisfaisante. Le comité interministériel du tourisme est à cet égard une création récente dont il est bon de marquer l’intérêt ; sa prochaine session sera consacrée au tourisme durable.
 
La loi NOTRe avait transféré la compétence tourisme à l’EPCI, mais le projet de loi « Engagement et proximité » revient sur ce transfert dans son article 6 et permet notamment aux communes accueillant des stations de ski de la garder plutôt que de la transférer à l’EPCI. La loi va donc faire évoluer le cadre général.
 
La coopération entre acteurs du tourisme s’est beaucoup améliorée, notamment grâce au fait qu’il n’y a pas beaucoup de moyens, ce qui oblige à créer une intelligence entre les divers niveaux d’office de tourisme. Cela oblige à élaborer un plan marketing partagé, qui peut prendre la forme d’un schéma de développement touristique, afin de désigner un responsable sur certains sujets pour ne pas faire masse informe. Cela permet aussi de décliner une offre bien segmentée et marketée.
 
Le rapport propose que la région devienne coordinatrice d’une politique de promotion touristique, au vu de sa compétence reconnue sur l’économie, mais sans rendre cette coordination coercitive ni obligatoire. L’idée d’harmoniser les pratiques et les stratégies implique toutefois que chacun accepte de mettre un peu de ses moyens au service d’un collectif, sans garder la main sur le tout.
 
L’absence d’un secrétaire d’état au tourisme affiché manque réellement, car il serait en capacité de propulser une forme de transversalité. Il est aujourd’hui problématique de ne pas savoir à qui s’adresser, entre le ministère des affaires étrangères, Bercy et Matignon, où le conseiller est commun avec l’Elysée, alors même qu’il s’agit d’une compétence qui représente 8% du PIB, et dont aucun ministère ne s’occupe réellement. De même, Atout France manque de moyens et ne représente par la totalité du secteur du tourisme français.
 
Taxe de séjour et plateformes de location au coeur des échanges
 
Rudy Salles, adjoint au maire de Nice, est revenu sur la création de l’office niçois du tourisme métropolitain, créé avec 49 communes. En mettant en amont du bureau et du conseil métropolitain un bureau des maires, la Métropole Nice Côte d'Azur a permis de "décrisper" la création de cet office métropolitain. Concernant les difficultés de mise en cohérence des promotions territoriales par les divers niveaux de collectivités, il estime que la promotion des marques pourrait revenir aux CRT, pendant que les offices du tourisme pourraient promouvoir les territoires.
 
S’agissant de la taxe de séjour, qui grâce au numéro d’enregistrement est passée à Nice de 1 à 4 millions d’euros par le biais d’Airbnb, la question reste posée de savoir comment contrôler que tout a bien été encaissé, surtout quand Airbnb commence à vendre des produits et pas seulement des locations. La proximité du bureau du tourisme de la ville est à cet égard très importante, et on ne la retrouve pas nécessairement dans les EPCI.
 
A Paris, Airbnb a d’abord été vu de manière positive, puisque la plateforme permet d’offrir des logements meilleurs marchés dans une ville où se loger en tant que touriste reste cher. Mais elle a petit à petit grappillé des logements entiers, de manière systémique, jusqu’à transformer 15 à 20% des logements des arrondissements centraux, soit près de 30 à 40 000 logements. Certes, cela rapporte 7,6 millions d’euros, 10% de la taxe de séjour perçue à Paris, mais c’est évidemment très mauvais pour le logement.
 
La ville a adopté la taxe de séjour proportionnelle à 5% et le numéro d’enregistrement (40 000 numéros, une annonce sur deux à peu près), mais lorsqu’elle a demandé à la plateforme de contrôler si tous ses clients s’étaient bien enregistrés  les réponses n’ont porté que sur les quatre premiers arrondissements. Airbnb est allé devant la CJUE en disant qu’ils étaient des professionnels de la communication qui mettent en relation des clients et des loueurs, et pas des professionnels de l’hôtellerie. A ce titre, la plateforme ne se sent pas responsable de la déclaration et de la collecte de cette taxe de séjour.
 
Paris pense que ce sont les villes qui devraient fixer le nombre de jours (60 à Paris) ouverts à la location. Parallèlement, il faudrait solidifier la réglementation française pour n’être pas fragiles par rapport à l’Europe.