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Sport

Commission Sport de rentrée et retour sur les annonces gouvernementales

19/11/2020

La commission Sport de France urbaine co-présidée par Roselyne Bienvenu et Wilfried Schwartz, a fait sa rentrée le 5 novembre dernier.

La commission Sport de France urbaine a fait officiellement sa rentrée le 5 novembre dernier. Co-présidée par Roselyne Bienvenu, adjointe au maire d’Angers, vice-présidente d’Angers Loire Métropole et Wilfried Schwartz, président de Tours Métropole Val de Loire, elle a permis de revenir sur le décret du 29 octobre 2020, les futures Conférences régionales du sport et la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024.

Décret du 29 octobre 2020 : les grandes villes et métropoles ont su s’adapter malgré le manque d’anticipation

La commission a abordé en premier point l’actualité du reconfinement et le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Plusieurs enseignements ont pu être tirés, à savoir la capacité d’adaptation et de réactivité des services des sports des grandes villes et grandes agglomérations, malgré le temps contraint et les nombreuses consignes et dérogations touchant le sport.
Le principal enjeu reposait ces derniers jours sur les conditions d’accueil des élèves, dans une configuration qui refuse tout brassage des classes scolaires, temps périscolaire inclus. Les villes se sont organisées pour maintenir les créneaux et les accès aux équipements sportifs pour les scolaires, bien que certaines se soient émues d’annulations répétées de cours d’EPS par les établissements scolaires.
Les équipements ont, par ailleurs, été mis à disposition des sportifs de haut-niveau, entraîneurs… et à l’ensemble des publics mentionnés par le décret. Les collectivités locales vont désormais s’employer à préparer le déconfinement progressif, qui nécessite plus que jamais un dialogue et une anticipation d’ensemble avec l’Etat.

Mise en place des Conférences régionales du sport (CRS) : les précisions

Anne-Lise Quiot, conseillère en charge des territoires à l’Agence nationale du sport (ANS), est intervenue afin de présenter les contenus et objectifs du décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport.

Outre des précisions en matière de calendrier, il s’agissait de présenter le fonctionnement des CRS qui, mobilisant l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, se réuniront a minima deux fois par an. Ces instances territoriales dédiées au sport auront pour première mission de réaliser un diagnostic territorial - état des lieux du sport dans chacune des régions : pratiques, équipements, données socio-économiques, etc. - qui nourrira la définition du projet sportif territorial (PST) et permettra d’identifier les axes prioritaires d’intervention ayant vocation à bénéficier de la ventilation des fonds de l’ANS.
Ce diagnostic permettra d’identifier les carences, à partir desquels le Projet sportif territorial (PST) listera les objectifs pour 5 ans de la Conférence régionale du sport et Conférences des financeurs. La ventilation des crédits sera proposée au sein de ces Conférences des financeurs, en lien avec les objectifs identifiés et les manques à combler. La ventilation devra être décidée avant la fin du mois d’octobre, pour que les bénéficiaires reçoivent ces fonds avant la fin de l’année. Les projets et actions qui seront financés devront être conformes au PST. Il restera une possibilité de co-financement de la part des collectivités.

Présentation de la feuille de route du Comité organisationnel des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP)

Grégoire Koenig a présenté les grandes lignes de l’action du COJOP. Pour mémoire, France urbaine et le COJOP finalisent une convention commune qui permettra de renforcer les champs d’actions et de collaborations entre les deux organismes.  
Il a été utilement rappelé que le projet olympique devait concourir à mobiliser le plus grand nombre de territoires à l’échelle nationale. La logique « Héritage » a vocation à débuter dès à présent, avec le souhait de mettre en place une communauté d’ici 2024, en lien avec le label « Terres de Jeux » dont disposent les grandes villes et grandes agglomérations, nombreuses par ailleurs à avoir été désignées comme « Centres de préparation aux Jeux » (CPJ).  
Un fond de dotation « Héritage » a en outre été mis en place, d’un montant de 50 millions d’euros qui servira à financer des projets, en lien avec le mouvement sportif, les collectivités territoriales et la société civile. Le fonds est opérationnel depuis la fin de l’été 2020. Dans le cadre des Jeux, plusieurs objectifs ont été identifiés : contribution à la transformation écologique (renforcer la résilience, ESS, neutralité carbone, circuits-courts, numérique, etc.), forte dimension insertion et création d’emplois… Ces axes méritent d’être discutés au sein de la commission Sport de France urbaine, qui travaillera de manière approfondie ces prochaines semaines sur l’éco-responsabilité du sport.

Annonces de l’exécutif : France urbaine salue la modulabilité des jauges dans les enceintes sportives, mais s’inquiète du manque de perspectives globales

Le président de la République a convenu d’adopter une logique de modulabilité des jauges dans les enceintes sportives, une fois le huis clos levé. Cette annonce fait suite au courrier conjoint de France urbaine et de l’AMF adressé à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, qui plaidait pour une « logique d’accueil du public dans les équipements sportifs qui reposerait sur un pourcentage calculé en fonction de la capacité d'accueil des structures (stades, gymnases, arenas…), sous réserve du respect des gestes barrières ».

Le courrier mentionnait également que cette nouvelle modalité de calcul des spectateurs serait en mesure d'amortir les pertes des clubs, pour qui la billetterie et le sponsoring constituent la principale ressource et allègerait in fine les charges des collectivités locales. Un premier soulagement pour les collectivités, dont le rôle et l’impact en matière de financement du sport n’ont pas été  reconnus à leur juste mesure à l’occasion de la présentation des dernières décisions prises par l’exécutif en matière de soutien au secteur du sport, précisées par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports lors d’une visio dédiée le 18 novembre.

La copie détaillée du Plan de Relance permet de mieux appréhender les circuits de financement mobilisés. Force est toutefois de constater que ces dernières mesures, aussi utiles soient-elles, ne permettent pas à ce stade de dissiper les fortes inquiétudes ressenties par le monde du sport dans son ensemble, professionnel comme amateur.