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Finances et Fiscalité
Transition écologique

Budgets verts : au tour des collectivités !

10/12/2019

France urbaine, l'AMF et I4CE ont signé une tribune commune dans La Gazette des Communes le 9 décembre 2019 sur le rôle clé des collectivités locales dans la mise en oeuvre de "budgets verts".

Le gouvernement a rendu publique la première évaluation environnementale du budget de l’Etat. Même si celle-ci n’est pas complètement aboutie, elle donne déjà à voir l’ensemble des actions de l’Etat qui ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’artificialisation des sols ou encore les déchets. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a promis qu’elle sera complétée pour le budget 2021, le temps de peaufiner, avec l’ensemble des parties prenantes, la méthodologie d’évaluation. La France concrétise ainsi l’engagement qu’elle avait pris lors du One Planet Summit de 2017, en lançant, avec le Mexique et l’OCDE, une initiative internationale sur les « budgets verts ». 
 
A notre connaissance, c’est la première fois dans le monde qu’un pays se prête à cet exercice de budget vert. Il permet tout d’abord de prendre en compte les enjeux environnementaux lors des discussions budgétaires. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, il est indispensable de s’assurer que nous nous donnons les moyens de notre ambition, y compris financiers, et que nous réformons l’ensemble des aides financières et des impôts qui nous éloignent de cette ambition. Un « budget vert » répond par ailleurs aux demandes de transparence exprimées par les citoyens, tant sur les montants alloués, prélevés qu’exonérés sur l’accompagnement à la transition écologique.  

L’Etat a fait un premier pas. Mais la transition vers une économie bas-carbone et résiliente au changement climatique est d’abord un enjeu territorial. C’est dans les territoires que se matérialisent les impacts du changement climatique et que se situent de nombreux leviers capables de réduire les émissions de GES. Dans les collectivités locales, compétentes dans trois domaines clés que sont les transports, l’urbanisme et le logement, de nombreuses décisions structurantes sont prises en matière d’aménagement et de développement économique et conditionnent notre capacité à vivre dans un climat qui change. 

Les collectivités territoriales sont au cœur d’une transition écologique réussie. Tout comme pour l’Etat, les discussions budgétaires dans les collectivités seraient éclairées par une évaluation environnementale des budgets locaux. Un « budget vert » serait à la fois un outil de pilotage, de mise en cohérence et de transparence de l’action publique. Il permettrait aussi aux collectivités de mettre en valeur les actions qu’elles réalisent pour lutter contre les rejets de gaz à effet de serre ou encore de faciliter leur financement par des obligations vertes. 

Certaines collectivités n’ont pas attendu que l’Etat réalise son propre budget vert pour commencer à « plancher » sur le sujet. Il ne faut néanmoins pas sous-estimer le défi méthodologique que représente un tel exercice. C’est pourquoi nous, AMF, France urbaine et I4CE, collaborons déjà avec cinq villes et communautés urbaines pour développer un cadre commun afin d’aider les collectivités qui le souhaitent à concrétiser leurs démarches de budget vert. Ce cadre, qui se concentrera dans un premier temps sur les enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, sera diffusé à tous les intéressés à partir du second trimestre 2020. Rejoignez le mouvement des collectivités dotées d’un budget climat !

Retrouvez la tribune dans La Gazette des Communes !

 

Dominique Gros
Maire de Metz, président de la commission "Développement durable et transition énergétique" de France urbaine

André Flajolet
Vice-président de l'Association des Maires de France (AMF), maire de Saint-Venant

Morgane Nicol
Directrice « Territoires » de l’Institut de l'Économie pour le Climat (I4CE)