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Urbanisme et logement
Post-Covid-19

Autorisations d'urbanisme : les services instructeurs ont maintenu leur activité pendant la crise sanitaire

07/05/2020

Découvrez les premiers résultats de l’enquête flash réalisée par six associations d’élus !

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sont suspendus. L’ordonnance du 25 mars avait suscité des inquiétudes de la part des professionnels de la promotion et de l’aménagement craignant la paralysie de leur activité et la difficile remise en route de la construction à la sortie de crise, mais aussi des interrogations de la part des services instructeurs. L’ordonnance du 15 avril a aménagé la suspension des délais en supprimant le mois supplémentaire.
 
France urbaine, l’AMF, l’AdCF, l’APVF, l’AMRF et Villes de France ont souhaité, conjointement avec les ministères de la Cohésion des territoires et du Logement objectiver la situation et mesurer le service aujourd’hui rendu par les collectivités qui pour, nombre d’entre elles, cherchent à assurer une continuité de service dans le traitement de ces autorisations d’urbanisme.
 
Une activité maintenue dans 70% des collectivités répondantes
 
Selon les premiers résultats de l’enquête flash, dans 70% des 1 700 collectivités ayant répondu, les services d'instruction des autorisations d'urbanisme ont réussi à maintenir leur activité : dans 24% des cas, le service est assuré normalement et « presque normalement » dans 46% des collectivités. Seuls 7% déclarent une activité à l'arrêt.
 
Un nombre de dossiers instruits stable
 
Pour 48 % des répondants, le nombre de dossiers instruits est, lui, estimé stable (21 %), ou en légère baisse (27 %) par rapport à la même période en 2019. L'instruction est à l'arrêt ou presque pour 14% des dossiers. Principales difficultés relevées : le manque de réactivité des services extérieurs consultés (Etat, concessionnaires réseaux, services d’incendie et de secours), dérèglements dans les relations entre les services instructeurs et les communes « guichet unique » (accueil du public fermé ; parcours de demandes de pièces complémentaires perturbé) et une difficile organisation du télétravail des agents. Concernant les DIA, 73 % des collectivités déclarent traiter en priorité les décisions de renonciation à la préemption. Et 20 % de l’instruction des DIA est à l’arrêt depuis le début de l’état d’urgence. Enfin, malgré la probable reprise des délais d’instruction au 24 mai, 86 % des collectivités interrogées déclarent ne pas craindre les risques d’autorisations tacites.