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Urbanisme et logement

Attributions de logement sociaux : un guide à destination des maires et élus intercommunaux est désomais disponible !

14/12/2020

Ce guide a été co-réalisé par l'Union sociale pour l'habitat, France urbaine, l'AdCF et l'AMF.

Les élus communaux et intercommunaux occupent une place essentielle dans les attributions de logements sociaux. Les maires et les présidents de communautés et de métropoles y jouent en effet un rôle décisionnaire au sein des commissions d’attribution dont ils sont membres. Depuis 2014, les intercommunalités ont la responsabilité de la définition et du pilotage de ces politiques au travers notamment des conférences intercommunales du logement (CIL), des conventions intercommunales d’attribution (CIA) et du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGID).

Au cours des derniers mandats locaux, de nombreuses mesures ont apporté des modifications significatives dans le domaine de l’habitat. Les stratégies d’équilibre social, territorial, de satisfaction des besoins des différents publics sont au cœur d’enjeux majeurs au sein des territoires. Ces enjeux sont différenciés selon les contextes locaux, les caractéristiques de la demande ou encore le niveau de tension du marché local. La politique d’attribution se doit d’être l’expression d’une stratégie de territoire, définie par les élus en lien avec leurs partenaires, et sa mise en œuvre implique en premier lieu les organismes Hlm en charge des attributions.

L’objectif de ce document est d’apporter aux nouvelles équipes issues du renouvellement des mandats locaux, les principales clés de compréhension sur les dispositifs de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux. Il a pour ambition de leur donner les moyens d’assurer pleinement leur responsabilité et d’affirmer l’importance de leur mobilisation pour élaborer des politiques d’attribution concertées avec leurs partenaires au niveau local.

Ce document s’organise en deux volets :

  • La présentation du cadre national et de la procédure prévue par la loi en matière d’attribution ;
  • Un éclairage sur les enjeux de mise en oeuvre locale et les leviers mobilisables par les élus locaux pour définir et mettre en oeuvre