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Transition écologique

Anticipons le service de l’eau de demain

03/12/2019

France urbaine était partenaire du colloque organisé par le SEDIF les 21 et 22 novembre 2019.

A l’occasion de la commémoration des 20 ans de son usine de Méry-sur-Oise, et dans la double perspective du projet d’installation de traitements membranaires de nouvelle génération dans ses usines, et de la préparation du choix du mode de gestion pour 2023, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) a organisé, en partenariat avec France urbaine, deux journées d’échanges le jeudi 21 novembre à Méry-sur-Oise et le vendredi 22 novembre à la Maison de la Mutualité à Paris.
 
En contrepoint d’André Santini, président du SEDIF, René Darbois, maire-adjoint de Metz, qui représentait France urbaine à cet évènement, a insisté, en ouverture de la journée du 22 novembre, sur les complémentarités, existantes et à renforcer, entre France urbaine et les grands syndicats urbains qui oeuvrent dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, de la gestion des déchets ou encore de la distribution de l’énergie.
 
Les relations entre France urbaine et le Syndicat des eaux d’Ile de France datent déjà d’il y a quelques années, quand ce dernier a fait part, par la personne de Christophe Perrod, son directeur général des services techniques, de son souhait d’être associé aux travaux du groupe eau et assainissement de France urbaine, ce que notre association a bien volontiers accepté, bien que le SEDIF ne soit pas membre de France urbaine. Depuis lors, les représentants du SEDIF participent activement aux travaux du groupe et nous nous en félicitons. C’est ainsi, par exemple, que le groupe de travail s’est déplacé, en mars 2017, à l’invitation du SEDIF, chez son délégataire et a bénéficié de la présentation de SERVO, centre de contrôle et de pilotage intégré du service de l’eau.
Pleinement consciente des synergies et convergences existant avec les grands syndicats urbains, France urbaine a entrepris, dans la perspective des prochaines élections municipales, de revoir ses statuts afin d’être en mesure d’accueillir de manière plus formalisée les grands syndicats urbains, avec le statut de membre associé. C’est donc une invitation à un partenariat renforcé entre le SEDIF et France urbaine à compter du prochain mandat qu’a appelé René Darbois en ouverture des travaux.
René Darbois en a profité pour rappeler quelques grands principes auxquels France urbaine est attachée, que ce soit en matière de gouvernance ou de financement des politiques de l’eau et de l’assainissement.

Ainsi, en matière de gouvernance

  • La gestion intercommunale des services d’eau et d’assainissement est un gage d’efficience et d’économies d’échelle. Elle permet en outre de mieux faire face aux enjeux cruciaux de renouvellement des réseaux qu’une gouvernance par trop émiettée ;
     
  • France urbaine réaffirme son attachement à la spécificité française de la gestion de l’eau, qui prend en compte les réalités hydrographiques. La gestion par bassin doit donc être conservée avec cependant une certaine souplesse, afin de prendre en compte certaines spécificités territoriales ;
     
  • Les territoires urbains, principaux contributeurs aux budgets des agences de l’eau, doivent être mieux représentés au sein des conseils d’administration de ces agences. 

En ce qui concerne le financement
 

  • s’il faut bien admettre que le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » a été battu en brèche ces dernières années, France urbaine réaffirme cependant son attachement à ce que les recettes collectées en contrepartie des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement soient prioritairement utilisées pour financer ces services publics. En effet, ces services sont actuellement financés essentiellement par les consommateurs, qui présentent la double caractéristique d’intervenir en fin de chaîne et d’être solvables. France urbaine souligne le paradoxe qui conduit plutôt à l’application du principe pollué (à savoir le consommateur) payeur, alors que la préservation des ressources en eau et, plus généralement, la préservation des ressources de la planète, impliqueraient bien évidemment l’application du principe « pollueur – payeur » ;
     
  • France urbaine insiste aussi, dans le prolongement de la crise des gilets jaunes, sur la nécessaire transparence qui s’impose vis-à-vis des consommateurs vis-à-vis desquels il faut mieux expliquer le sens et l’utilisation des prélèvements qu’ils subissent ;
     
  • Ce besoin de transparence doit aussi s’appliquer à la solidarité financière entre les territoires. Cette solidarité financière – que France urbaine accepte sans difficulté au nom de l’alliance nécessaire des territoires – a atteint ses limites. Et ce, d’autant plus qu’existent, dans les territoires urbains, de nombreuses poches de pauvreté ;
     
  • France urbaine continue à demander à mettre fin au « plafond mordant » fixé en loi de finances pour le budget des agences de l’eau ;
     
  • Enfin, France urbaine estime qu’il faut toujours avoir comme priorité le renouvellement et le bon entretien des réseaux d’alimentation en eau potable ou d’assainissement, sujet essentiel pour les générations futures. Pour cela, il convient de généraliser, même auprès des territoires les moins bien dotés en ingénierie l’utilisation de prospectives financières afin de planifier le financement du renouvellement et de l’entretien de ces réseaux. Il faut ainsi sacraliser ces obligations financières de renouvellement et d’entretien, plutôt qu’elles ne soient, comme souvent aujourd’hui, les variables d’ajustement d’équilibres financiers trop précaires.

La matinée du 22 novembre a été consacrée à un échange sur les démarches menées par différents territoires urbains pour effectuer le choix du mode de gestion des services d’eau et d’assainissement. Les métropoles de Nantes, Toulouse et Lyon ont été amenées à présenter leur contexte et la méthode qu’elles ont privilégiée en la matière, tandis que le SEDIF a constitué une « Mission 2023 », animée par un magistrat de la cour des comptes, le but de celle-ci étant d’effectuer un benchmark et de mener toutes études permettant d’éclairer le choix qui devra être effectué en 2023 quant au mode de gestion. L’après-midi a été consacré aux solidarités, celles-ci étant déclinées en trois dimensions : la solidarité entre usagers, la solidarité avec les services publics d’eau voisins, et la solidarité internationale.

Un prochain mandat va s’ouvrir, durant lequel les problématiques liées à l’eau et à l’assainissement vont prendre une place de plus en plus cruciale, en liaison avec la prégnance des problématiques liées au changement climatique. Dans ce contexte, la commission et le groupe de travail de France urbaine seront évidemment amenés - nous l’espérons avec la précieuse coopération des élus et experts du SEDIF – à travailler et émettre des propositions pour une gestion plus sobre et efficace de l’eau dans un contexte de réduction des ressources.