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Finances et Fiscalité

Agir face à la surdité persistante de l’Etat

12/11/2020

Les profondes préoccupations financières des collectivités s’avèrent être inlassablement ignorées, voire enterrées par le Gouvernement.

Tribunes, courriers, auditions parlementaires, interpellations de ministres et pourtant rien n’y fait : les profondes préoccupations financières des collectivités s’avèrent être inlassablement ignorées, voire enterrées par le Gouvernement.
 
Ces préoccupations portent à la fois sur l’absence de soutien, en dépit des promesses gouvernementales, vis-à-vis des conséquences de la crise sanitaire sur les budgets locaux, et sur les modalités d’association des grandes agglomérations et métropoles au Plan de relance, telles qu’elles sont en train de se dessiner dans les territoires. Tel est le constat amer qu’ont partagés les Maires et présidents d’intercommunalité membres de France urbaine, réunis en Conseil d’administration le 10 novembre dernier.
Ne pouvant se résoudre à la recentralisation rampante qu’induit de facto le garrot budgétaire et financier, c’est-à-dire la transformation des élus locaux en simples gestionnaires de subsides dépendants du bon vouloir de Etat, les membres de France urbaine ont collectivement arrêtés un nouveau plan d’actions : « Face à la difficulté qu’il y a à faire comprendre au Gouvernement que les finances de nos collectivités ne pourront être au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles et de la relance, nous nous devons de hausser le ton ».
  
Autant de lois de finances que d’attentes déçues

S’agissant des mesures de soutien, la reconnaissance du rôle essentiel joué par les collectivités – au premier chef desquelles les grandes villes, métropoles et grandes agglomérations – qui se sont largement substituées à lui pour protéger et accompagner leurs habitants comme leurs entreprises, s’est limitée à quelques propos flatteurs dans des discours du gouvernement mais ne s’est nullement traduit en actes.
Force est de constater que les espoirs nés de la 3ème loi de finances rectificative ont été déçus (la clause de sauvegarde est virtuelle pour les grandes villes), que le rendez-vous du projet de loi de finances pour 2021 est en train d’être raté (le texte ne reprend aucune de préconisations du rapport Cazeneuve et, pis, prive les EPCI de la dynamique positive de TVA escomptée pour 2022) et que le 4ème projet de loi de finances n’apporte que des demies-réponses aux légitimes attentes des autorités organisatrices de la mobilité (des avances remboursables et non pas des compensations, une enveloppe qui ne comble pas le fossé entre les AOM francilienne et non franciliennes).
 
La conséquence est une capacité d’autofinancement des collectivités et de leurs groupements qui sera durablement affaiblie, voire asséchée, au moment même où la relance exige de soutenir l’économie par la commande publique locale. En d’autres termes : « nous avons été là pour gérer la crise, nous risquons de ne pouvoir être là pour être acteurs de la relance ».
 
La territorialisation du Plan de relance : l’écart inquiétant entre propos ministériels et réalités de terrain

Comitologie baroque, circuits obscurs, absence d’articulation avec les fonds européens, et, pis, non-respect de la loi NOTRe en ce qui concerne la préparation des Contrats de plan Etat-Région (CPER), le constat n’est guère plus réjouissant s’agissant de la territorialisation du Plan de relance. Les membres de France urbaine se sont notamment inquiétés de ne s’être pas vu adresser les mandats de négociation CPER  et constatent que le volet métropolitain, de droit, semble avoir été oublié.

Plus globalement, la territorialisation du Plan de relance, malgré les annonces du Premier ministre, s’avère peu à même de prendre en compte les acteurs urbains et leurs projets. Qu’il s’agisse de la composition des comités départementaux de relance ou de l’absence d’information quant à l’articulation entre les enveloppes européennes ReactEU gérées par les Régions, CPER ou les contrats de relance et de transition écologique, les territoires urbains se sentent mis à l’écart.
 
Pour autant, malgré les mauvais traitements infligés de fait par le gouvernement et l’épais brouillard dans lequel se trouvent les exécutifs locaux en matière budgétaire, les membres de France urbaine ne se résignent pas. Alors que la gravité de la situation économique et sociale devraient les conduire à déployer toute leur énergie en faveur des territoires, ils sont obligés de démener pour ouvrir les yeux du gouvernement : interpellation des présidents de groupes parlementaires, accélération des rendez-vous ministériels, actions partagées avec les autres associations du bloc communal, initiatives de communication coordonnées aux niveaux national et local sont désormais à l’agenda.