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Cohésion territoriale
Activité parlementaire

Agence nationale de la cohésion des territoires : France urbaine fait part de ses propositions à l’Assemblée nationale

20/12/2018

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, annoncée en juillet 2017 par le Président de la République, est sur le point de voir le jour. La proposition de loi, adoptée par le Sénat, est désormais entre les mains des députés. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, était ainsi auditionné, mercredi 19 décembre, par Yolaine de Courson, députée (LREM) de Côte-d’Or et rapporteure au fond pour la commission du Développement durable, ainsi que Célia de Lavergne et Didier Martin, députés (LREM) de la Drôme et de Côte-d’Or, respectivement rapporteurs pour avis au nom de la commission des Affaires économiques et la délégation des Collectivités et de la Décentralisation.

S’agissant de la philosophie qui sous-tend la création de l’Agence, le président de France urbaine a pu, d’une part, saluer la volonté du Gouvernement de miser sur une approche renouvelée et simplifiée de l’accompagnement des territoires dans la détermination et la mise en œuvre de leurs projets. L’importance de l’Agence est, de ce point de vue, incontestable, puisqu’elle a vocation à être le principal outil de coordination de l’ingénierie. Ce changement est d’autant plus positif que l’Agence suppose une démarche volontaire – et non contrainte – des territoires, qui sont libres de faire appel ou non à celle-ci, une mise en œuvre simplifiée, via la mise en place d’un guichet unique, et, enfin, un accompagnement sur-mesure, prenant en compte les spécificités et fragilités des territoires. Le choix de ne pas limiter les services de l’Agence aux « territoires institutionnels » nous semble également aller dans le bon sens, la dimension projet étant fondamentale.
 
D’autre part, France urbaine partage le constat qui préside à la volonté de la création de l’Agence : les territoires intermédiaires et les petits territoires ont parfois un déficit d’ingénierie qui les conduit à rencontrer des difficultés dans la définition et la mise en œuvre d’un projet de territoire. L’alliance des territoires, que France urbaine défend est l’une des solutions à ces difficultés. L’Agence doit donc – notamment –   être un support afin de généraliser l’alliance des territoires, déjà mise en pratique à bien des égards (contrats de réciprocité, pôles métropolitains, …). Les collectivités et groupements de collectivités qui le souhaitent de pouvoir contribuer aux projets accompagnés par l’Agence, que ce soit sous forme financière ou, surtout, sous forme de partage d’ingénierie et de mécénat de compétences.
 
Jean-Luc Moudenc a toutefois exprimé un certain nombre de remarques sur le texte tel qu’il résulte de son adoption au Sénat. Il a ainsi souhaité qu’un certain nombre d’ajouts ou modifications effectués par les sénateurs, à l’instar de la composition du conseil d’administration – et, plus précisément, de la représentation des élus locaux dans ce dernier – ou de la création des comités locaux de cohésion territoriale qui permettent que le Préfet ne soit pas le seul référent de l’Agence au niveau local et que les élus du territoire puissent également avoir une vision complète des projets déposés, des projets retenus et de la mise en œuvre de ces derniers. Le président de France urbaine a, enfin, souhaité que soient clarifiés, notamment, le processus décisionnel au sein de l’Agence ainsi que le rôle des Préfets. Sur ce dernier point, la formulation retenue à l’issue de l’examen en séance pose question, puisque le délégué territorial de l’Agence est – uniquement – chargé de « veiller à assurer la cohérence des actions de l’agence, d’une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par l’agence départementale d’ingénierie et, d’autre part, avec les décisions prises au sein de la CTAP ». Or, pour France urbaine, leur rôle ne doit pas excéder le rôle de guichet unique et de coordonnateur.