Act'Urbaines

France urbaine participe activement aux travaux de la plate-forme des associations de collectivités locales pour la gestion des déchets. A l’aube du nouveau quinquennat, celle-ci s’est réunie le 6 juin 2017 afin d’examiner les propositions qui pouvaient être portées par les différentes associations membres de la plate-forme – pour mémoire France urbaine, AdCF, Régions de France, Amorce et Cercle national du recyclage – afin d’améliorer les politiques publiques locales de gestion des déchets.

Parmi ces propositions, il convient de souligner que certaines sont inspirées des propositions formulées par France urbaine dans son manifeste d’Arras. A ainsi été évoquée l’idée de créer une nouvelle filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les produits non recyclables, afin d’augmenter le taux de recyclage global des déchets. Cette filière pourrait être gouvernée, conformément aux propositions de France urbaine, par un établissement public au sein duquel l’ensemble des parties prenantes seraient représentées (metteurs en marché, collectivités locales, consommateurs, ...). Cette filière serait financée par une éco-contribution – toujours inspirée des propositions de France urbaine – portant sur la consommation des produits non recyclables. Cette éco-contribution, qui pourrait être perçue via l’Ademe, pourrait ainsi servir à financer des plans d’économie circulaire des entreprises.

Les grandes masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été rappelées avec un focus particulier sur les variations à la hausse de +180M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de +70M€ pour la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération (financement assuré par l’Etat). Dans le même sens, les mouvements de périmètres liés aux réformes institutionnelles des années précédentes ont été présentés avec une attention particulière sur la baisse du nombre d’EPCI de près de 40% et la création dynamique des communes nouvelles (+317 communes nouvelles en 2015 et +200 communes nouvelles en 2016, soit au total 517).

Par ailleurs, désormais 439 communes sont concernées par les « DGF négatives » et ont vu leur douzième amputé en 2016 dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques.

Les Interconnectés organisent à l’invitation de la Métropole du Grand Nancy, une journée de rencontre des acteurs numériques du Grand Est Bourgogne-Franche-Comté, le jeudi 22 juin, au Centre Prouvé

Les échanges seront dédiés au « Territoire d’expérimentation et d’innovation ».

S’appuyant sur des exemples concrets, l’objectif est de permettre aux collectivités de mieux saisir quels sont les enjeux stratégiques de l’expérimentation pour le territoire. Plusieurs problématiques et opportunités seront abordées, dont le rôle de la collectivité dans ces expérimentations.

Cette rencontre vise ainsi à partager les problématiques numériques entre les territoires et valoriser la diversité des réalisations et initiatives en région, notamment à travers les auditions du Label des Territoires innovants 2017.

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La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères relance son programme d’appui à la coopération thématique des collectivités territoriales, anciennement PACT2, qui devient PACT3.

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La deuxième Journée de l’Agence France Locale (AFL), le 24 mai 2017, a été, d’une part, l’occasion de partager sur l’activité de l’établissement de crédit dédié aux collectivités et, d’autre part, l’opportunité de débattre de l’actualité des finances locales au prisme des orientations annoncées par le nouveau gouvernement : plan d’investissement, réforme de la taxe d’habitation et scénario de réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités.