Act'Urbaines

Le projet de loi dit Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique) compte 64 articles, répartis en quatre titres, visant à « construire plus, mieux et moins cher », à organiser « l’évolution du secteur du logement social », à « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et à « améliorer le cadre de vie ». Il a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, avec adoption de la procédure accélérée au Parlement. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sera saisie au fond du texte à partir du 15 mai, avec une discussion en séance publique prévue à partir du 28 mai.

Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole d’Orléans sera auditionné, au nom de France urbaine, le 2 mai prochain par les deux députés rapporteurs du texte au nom de la commission des affaires économiques, Christelle Dubos et Richard Lioger.

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La chaire Mutations de l'Action publique et du droit public de Sciences Po organise, le 5 juin 2018, son colloque annuel "les rendez-vous annuel du local à Sciences Po".

Le thème de cette année : Les équilibres de l'action publique locale dans un contexte institutionnel renové.

3 tables rondes :

1- Les finances locales, objet ou instrument de l'action publique locale ?

2 - Les villes au coeur du système territorial : développement autocentré vs solidarité territoriale

Le millésime 2018 de la DGF interpelle quant aux conséquences qu’induisent les « surprises de notification » sur la gestion des collectivités, notamment des plus petites d’entres elles.

Stabilité de l’enveloppe globale et instabilité des montants individuels

En substituant au mécanisme de « contribution au redressement des finances publiques » (CRFP), synonyme de diminution de l’enveloppe de DGF entre 2013 et 2017, une logique de contractualisation financière pour les exercice 2018-2020, le gouvernement a très largement communiqué en ces termes : « nous ne baisserons pas les dotations ». Et dans la loi de finances pour 2018, il a tenu parole : il n’y a plus de CRFP et par conséquent, la DGF 2018 du bloc communal est égale à celle de 2017.

Dans le cadre de ses actions à l’international, France urbaine a reçu, le lundi 16 avril, une délégation  Sud-coréenne composée d’une vingtaine de représentants principalement issus du ministère de l’intérieur, pour une matinée d’échanges et de travail.

Régulièrement sollicitée par des partenaires étrangers, France urbaine veille à développer des relations avec les associations de collectivités étrangères, conformément aux engagements relevant de la convention de partenariat qui unit l’association et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.