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Migrants et réfugiés
Solidarités

Accueil des migrants et réfugiés : le ministère de l’Intérieur en appelle à nouveau aux collectivités locales

14/01/2020

Dans une instruction, Christophe Castaner demande aux préfets d’amplifier les partenariats avec les collectivités sur l'accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants.

Dans une instruction signée le 27 décembre 2019, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’amplifier les partenariats avec les collectivités en matière d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Concernant les réfugiés, il salue la contractualisation engagée par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration de réfugiés (DIAIR) avec dix métropoles en 2019, souhaitant désormais l’élargir aux villes moyennes.

Continuité d’action

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté, dans une instruction en date du 27 décembre et publiée le 3 janvier dernier, les orientations pour l’année 2020 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France. Elles sont globalement les mêmes qu’en 2019. L’an passé déjà, le ministère avait demandé aux représentants de l’Etat dans les départements et régions de « nouer et développer » des partenariats avec les collectivités territoriales.

Cette instruction s’inscrit en outre dans la continuité des décisions prises lors du Comité interministériel à l’intégration (CII) du 5 juin 2018 et en cohérence avec la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

Un chiffre est mis en avant par l’Etat dans l’instruction, celui des 100 000 ressortissants étrangers qui ont signé un contrat d’intégration républicaine (CIR) depuis un an. Et de rappeler que, depuis mars 2019, le gouvernement a procédé au doublement des formations linguistiques et civiques pour les primo-arrivants, y compris les réfugiés.

Les villes moyennes appelées à s’engager davantage

L’instruction est largement consacrée à cette préoccupation. D’une part, il s’agit d’associer les collectivités à la réalisation de diagnostics territoriaux sur les publics cibles, leurs besoins et les solutions existantes. Il y est question, d’autre part, de les impliquer dans l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants et des réfugiés (les deux catégories de publics étant indissociées), grâce à « un travail de conviction » auprès des élus locaux.

A l’évidence, le gouvernement entend mettre sous tension les collectivités et les faire participer à une compétence qui ne leur revient pas de droit. Si le texte fait état de la contractualisation engagée entre dix métropoles volontaires (issues des rangs de France urbaine) et la DIAIR dirigée par le préfet Alain Régnier, il insiste surtout sur les partenariats à nouer avec les autres territoires, en particulier les villes moyennes nommément citées.

Hébergement d’urgence et contractualisation financière : deux points d’achoppement

Si les grandes villes et métropoles participent de plus en plus de fait à l’accueil et l’intégration des populations migrantes et réfugiées sur le terrain, il n’en demeure pas moins que rares sont celles souhaitant prendre, à ce stade, la compétence hébergement d’urgence. Les questions d’hébergement et de logement ne sont, du reste, pas évoquées dans l’instruction, alors qu’elles sont au cœur des premiers accueils et des parcours résidentiels à organiser pour les familles et personnes ayant vocation à demeurer légalement sur le territoire national.
C’est en fait par une circulaire en date de ce même 27 décembre mais diffusée le 8 janvier et passée assez inaperçue que la direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur revient sur ces sujets importants. En l’espèce, la circulaire vise à renforcer la structuration du parc d’hébergement et à libérer des places indûment occupées, pour y accueillir des demandeurs d’asile. Revenant sur la problématique des campements dans l’espace public (particulièrement répandus en région parisienne), le texte invite les préfets à la « prise rapide des OQTF (obligation de quitter le territoire français) et à la mise en œuvre effective des éloignements, singulièrement s’agissant de ressortissants de pays d’origine sûrs ». Le recours aux dispositifs d’aide au retour est encouragé.

Un point est éludé par les deux textes, celui de la contractualisation financière : comment sortir, en effet, des contrats de Cahors les dépenses de fonctionnement assumées par les collectivités locales liées à l’accueil et l’intégration des publics ? Le flou demeure, malgré des courriers de relance au gouvernement restés à ce jour sans réponse. Dans ce contexte, il est à craindre que certaines collectivités éprouvent à l’avenir des réticences à s’engager plus avant aux côtés de l’Etat sur ce dossier.

Priorité à l’emploi et la formation

Il est à souligner que l’emploi constituera encore en 2020  une priorité pour le gouvernement qui souhaite renforcer le partenariat existant entre l'OFII et les acteurs du service public de l'emploi (Pôle emploi, missions locales, APEC, Cap emploi), formalisé par une charte signée en avril 2019.

Les actions structurantes porteront en priorité sur un recours facilité au droit commun de l'accès à l'emploi et la formation, en particulier à la formation continue; une meilleure employabilité des publics par la formation linguistique à visée professionnelle et l'accompagnement dans la reconnaissance de leurs diplômes, expériences et qualifications professionnelles.

L'acquisition des compétences manquantes devra être renforcée pour obtenir une certification reconnue en France. Un travail particulier sera mené sur la levée des autres freins à l'emploi (mobilité, santé, garde d'enfants, etc) par un accompagnement global. Enfin, le gouvernement souhaite mettre l’accent sur les projets et actions qui s'adressent plus spécifiquement aux femmes.