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Fonction Publique Territoriale
Post-Covid-19
Urbanisme et logement

Accompagner les élus et les agents territoriaux dans la gestion de la crise sanitaire : découvrez les mémentos !

24/04/2020

France urbaine et l’INET ont décidé de renforcer leur collaboration pour proposer aux collectivités locales des ressources adaptées à la gestion de cette crise sanitaire inédite.

La pandémie de Covid-19 qui touche fortement et durablement notre pays a des conséquences importantes pour les collectivités locales, tant dans l’assurance de la continuité des services publics que dans la gestion des personnels au quotidien. Afin de répondre aux nombreuses interrogations soulevées, France urbaine et l’Institut national des études territoriales (INET) ont décidé de renforcer leur collaboration pour proposer aux collectivités locales des ressources adaptées à la gestion de cette crise sanitaire inédite.

Sur la base des textes existants, des ordonnances sorties dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ainsi que des travaux des groupes de travail France urbaine correspondant, ces mémentos visent à rassemble l'ensemble des réponses pratiques, références juridiques et points de vigilance sur une thématique précise. Chaque document a été rédigé, et sera si besoin mis à jour, par un ou une élève-administrateur territorial de la promotion Abbé Pierre, en lien avec l’équipe France urbaine.
 

  1. Mémento sur l’organisation institutionnelle des communes et EPCI (rédigé par Clémence AUDOUARD) (Mise à jour au 27 mai 2020)
  • Les délégations exceptionnelles de l'exécutif;
  • L'organisation d'un conseil par visio-conférence;
  • Le mandat des élus pendant l'état d'urgence.
  1. Mémento sur la gestion des ressources humaines (rédigé par Antonin LE MOAL) (Mise à jour au 29 mai 2020) 
  • Organisation du travail au sein des collectivités ;
  • Gestion des absences des agents publics ;
  • Gestion administrative des agents publics.
  1. Mémento sur la Commande publique (rédigé par Julie MEYNIEL)
  • Répondre aux besoins urgents de la collectivité ;
  • Régler l’impact de la crise sur les procédures de passation en cours ;
  • Gérer l’exécution des contrats en cours ;
  • Anticiper la sortie de crise.
  1. Mémento sur les délais et procédures d’urbanisme (ADS, DIA, etc.) (rédigé par Pauline ROBERT)
  • Délais et procédures à appliquer en terme d’instruction, recours, consultations, validité des autorisations, droits de préemption, contrôles et conformité)

Ces documents sont une illustration supplémentaire de ce que peuvent apporter les élèves de l'INET au service public local, durant et après leur scolarité. Leur engagement et leur expérience du monde territorial rendent leurs compétences directement opérationnelles pour les collectivités et notamment pour les métropoles, agglomérations et grandes villes. Au-delà du partenariat de longue date entre France urbaine et l'INET qui contribue chaque année à renforcer la connaissance par les élèves des enjeux du monde urbain, les travaux réalisés dans ce cadre ont vocation à être portés à la connaissance de toutes les collectivités, dans une logique d' « alliance des territoires », chère aux deux organisations, ils sont donc librement diffusables.
 

Ludovic Grousset

Directeur en charge de la Cohésion des territoires, de la réforme territoriale, du Développement économique, de l’ESR et de la Fonction publique territoriale