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Finances et Fiscalité

3ème édition des Rencontres finances publiques : France urbaine rappelle ses positions sur les finances et la fiscalité locale

27/06/2019

France urbaine a organisé le 25 juin à l’Hôtel de Lassay (Assemblée nationale) la 3e  édition des Rencontres finances publiques.

La 3e  édition des Rencontres finances publiques avait l’objectif premier de préparer et d’anticiper les débats qui se tiendront dans le cadre du projet de loi de finances.
 
Dans les prochains numéros de France urbaine Hebdo, seront proposés : les résultats de l’étude Territoires urbains - Portrait financier (présentés le 25 juin par Luc Alain Vervisch, directeur des études de la Banque Postale), la synthèse des débats des 3 tables rondes, ainsi qu’un lien vers le reportage vidéo de la manifestation (en cours de montage). Dès à présent, nous vous proposons de revenir sur les 3 discours, d’ouverture (Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale), ministériel (Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) et de clôture (Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine).
 
Dénominateur commun des sujets retenus par les trois orateurs : être en écho direct avec la riche actualité des finances locales :

  • du 18 au 20 juin, les associations d’élus étaient invitées par les ministres pour la reprise officielle des échanges sur la réforme de la fiscalité locale ;
  • le 24 juin, la Cour des comptes rendait compte du rôle joué par les collectivités dans l’affermissement de la trajectoire globale des finances publiques ;
  • le 2 juillet, la réunion du « Comité de suivi » permettra aux présidents d’associations d’élus de partager avec le gouvernement le bilan de la première année de mise en œuvre des « contrats de Cahors ».

Une nécessaire mise en adéquation entre action et fruit budgétaire de l’action selon Richard Ferrand
 
Richard Ferrand, faisant référence à la concertation sur la réforme de la fiscalité locale, a notamment souligné la nécessaire mise en adéquation entre action et fruit budgétaire de l’action : « les ressources locales ne sont plus en cohérence avec les compétences confiées par la loi et ne permettent pas de répondre aux enjeux de pilotage financier et de financement des transitions ». Par ailleurs, s’agissant de la contractualisation, le président de l’Assemblée nationale a indiqué, devant un parterre de parlementaires : « Je n’ignore rien, d’ailleurs, des pertinentes propositions d’amendement qui ont été faites par France urbaine et qui seront à examiner cette année, chers collègues… ».
 
La fiscalité locale au cœur du discours de Jacqueline Gourault
 
Jacqueline Gourault, a également abordé le rapport de la Cour des comptes (mettant en avant la « stabilisation du cadre financier »), ainsi que la contractualisation (« le comité de suivi se réunira mardi prochain (2 juillet) en présence de France urbaine, pour : faire le bilan de l’exercice écoulé, passer ensemble en revue les points d’amélioration que vous envisagez, et préparer –déjà- la prochaine génération de contrats. Je crois qu’il n’est pas trop tôt pour parler de ce qui sera fait à compter de 2021 »), mais elle a logiquement concentré son propos sur « le sujet le plus brulant du moment : la réforme de la fiscalité locale ».
 
Sur ce dernier sujet, la Ministre a notamment confirmé le mécanisme alternatif au FNGIR envisagé par l’Etat : « Les masses financières n’étant pas ajustées communes par communes et afin de respecter la promesse de compensation à l’euro près nous travaillons avec les services de Bercy et de la DGCL à la mise en place d’un mécanisme innovant de garantie de compensation, qui évite de passer par un fonds et de reproduire les difficultés de la réforme de la taxe professionnelle ».
 

Jean-Luc Moudenc précise ses attentes sur le bilan de la contractualisation
 
Quant au président de France urbaine, on retiendra en particulier qu’il a précisé ses attentes en ce qui concerne le bilan de la contractualisation : « ce qui est primordial c’est de corriger sans délais les dysfonctionnements identifiés. Ceux-ci n’ont rien de surprenants et encore moins d’honteux (j’ai en tête la jolie formule du Premier ministre selon laquelle il s’agit d’une « nouvelle grammaire à améliorer »), mais il serait dangereux de s’engager dans la voie de la procrastination … D’autant, que notre préoccupation est bien ciblée : en l’état actuel des textes et des pratiques, le dispositif de contractualisation issu de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, représente un frein aux politiques partenariales. Nous rejoignons les analyses de la Cour des comptes qui a souligné le risque de découragement des actions publiques cofinancées (dès lors que celles-ci étaient traitées comme l’ensemble des charges de fonctionnement) ».
Et il naturellement reformulé les attendus de France urbaine dans la perspective de la poursuite du dialogue sur la réforme fiscale : « je tiens rappeler les attendus de France urbaine et insister particulièrement sur trois points :
 

  • Il est nécessaire de rendre possible des réponses distinctes pour des territoires différents et, à ce titre, envisager la possibilité de ressources de substitution différentes pour les EPCI ruraux et pour les EPCI urbains (par exemple CVAE pour les métropoles et les grandes communautés et TVA pour les communautés de communes) ;
  • Il convient de s’assurer qu’une large partie des électeurs locaux demeureront contribuables locaux. Le risque est réel : dans les grandes villes, près de 80% des électeurs pourraient ne plus être contribuables ;
  • Il est urgent de proposer une ressource adaptée aux communes et EPCI accueillant des logements sociaux. Les HLM bénéficiant d’exonérations de foncier bâti de très longue durée, la disparition de la taxe d’habitation risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de toutes recettes afférentes ».

 
Retrouvez les discours de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale et de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine !