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30/10/2019
"Engagement et Proximité" : France urbaine s'oppose à la volonté de « détricotage » de l’intercommunalité par le Sénat

Le 28 octobre 2019, France urbaine a été auditionnée par Bruno Questel, rapporteur du projet de loi « Engagement et Proximité » à l’Assemblée nationale.

24/10/2019
France urbaine reçue par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

Une délégation d'élus de France urbaine a été reçue le 16 octobre au Sénat pour échanger sur sa vision de la décentralisation et des sujets qui font l’actualité parlementaire.

11/09/2019
Projet de loi "Engagement et proximité" : France urbaine auditionnée au Sénat

France urbaine a été auditionnée le 10 septembre par Françoise Gatel et Mathieu Darnaud sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

26/07/2019
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : France urbaine auditionnée au Sénat

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, France urbaine a été auditionnée par la rapporteure du texte au Sénat, Marta de Cidrac.

17/07/2019
Les élus de France urbaine reçus par la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale

Les élus de France urbaine ont été reçus le 10 juillet par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale.

31/05/2019
Décentralisation du stationnement payant sur la voirie : France urbaine et le GART auditionnés au Sénat

Dans le cadre du contrôle portant sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement, France urbaine a été auditionnée avec le GART par le Sénat.

28/05/2019
Transformation de la fonction publique : France urbaine reste en attente d’un volet territorial ambitieux

Pour France urbaine, si le projet de loi comporte d’ores et déjà des avancées, le passage au Sénat devra être l’occasion de répondre aux enjeux spécifiques des employeurs territoriaux.

23/05/2019
Loi d’Orientation des mobilités : de belles avancées mais encore de nombreux sujets en débat

Le projet de loi d’Orientation des mobilités (LOM) viendra en séance publique du 3 au 14 juin prochain.
 

23/05/2019
Ecole de la confiance : les sénateurs ont entendu France urbaine

Le texte a été largement remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale et intègre aujourd'hui les demandes exprimées par France urbaine.
 

22/01/2019
Calendrier parlementaire semaine du 14 janvier 2019

Cliquez sur le titre pour retrouver le calendrier parlementaire

20/12/2018
Agence nationale de la cohésion des territoires : France urbaine fait part de ses propositions à l’Assemblée nationale

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, annoncée en juillet 2017 par le Président de la République, est sur le point de voir le jour. La proposition de loi, adoptée par le Sénat, est désormais entre les mains des députés. Jean-Luc Moudenc, président de...

19/12/2018
Calendrier parlementaire semaine du 17 décembre 2018

A noter cette semaine, les modalités de la grande concertation seront annoncées jeudi 20 décembre. Dans un courrier adressé au Gouvernement, révélé par France info, la CNDP a indiqué qu’il est « primordial de ne jamais laisser entendre que le gouvernement pilote directement ou indirectement » le...

13/12/2018
France urbaine reçue par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand
​Mercredi 5 décembre 2018, en amont de son conseil d’administration, France urbaine été reçue à l’Hôtel de Lassay par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de...
13/12/2018
Calendrier parlementaire semaine du 10 décembre 2018

Retrouvez le programme de la semaine

06/12/2018
Projet de loi de finances pour 2019 : point d’étape semaine 49

Ce point d’étape est délibérément tourné vers le palais du Luxembourg : le Sénat a adopté, en première lecture, la première partie du PLF le 29 novembre, avant de poursuivre l’examen de la seconde partie du texte d’ici au 11 décembre.  
Quatre des principaux amendements proposés par France...

17/05/2018
Les recommandations de la délégation aux collectivités en matière d’expérimentation et d’autonomie financière des collectivités : un essai à transformer

Les missions flashs constituées par la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale ont rendu leurs rapports. France urbaine se réjouit que figure dans ces rapports bon nombre de ses propositions, mais regrette que ces dernières n’aient pas toutes été reprises...