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Les actualités Urbanisme et logement

24/01/2019
La Métropole de Lyon crée un plan de rue unique des réseaux aériens et souterrains du territoire

Pour assurer une sécurité optimale aux agents et aux habitants du territoire, la Métropole de Lyon vient de signer un partenariat avec six gestionnaires de réseaux pour produire un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) permettant de réduire le risque d’accidents liés aux travaux de voirie....

15/11/2018
Retour sur la commission Urbanisme, logement, mobilités

La commission urbanisme, logement, mobilités France urbaine/AdCF/Fnau qui s’est réunie le 13 novembre 2018, sous la présidence de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, s’est pour la première fois concentrée sur le thème de la...

19/10/2018
Foncier agricole : audition à l'Assemblée nationale

Auditionnée mercredi 10 octobre à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information commune sur le foncier agricole, France urbaine a saisi cette occasion pour faire remonter des propositions émanant du terrain, plaidant notamment pour un véritable « changement de paradigme » en...

18/10/2018
Réduction de loyer de solidarité, un an après

Alors que la loi ELAN vient d’être adoptée par le Sénat le 16 octobre (mettant un point final à un parcours parlementaire démarré avant l’été), France urbaine et l’AdCF ont réalisé une enquête auprès de leurs adhérents pour connaître, un an après l’adoption de la réduction...

27/09/2018
Loi ELAN (CMP) : des avancées mais encore une insuffisante prise en compte des réalités territoriales

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi ELAN, réunie mercredi 19 septembre a, contre toute attente, trouvé un point d'équilibre. Rappelons que dans un...

06/09/2018
Projet de loi ELAN : où en est-on ?

Le Sénat a adopté, mercredi 25 juillet dernier, le projet de loi sur le logement dit ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), après l'avoir modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

 

14/06/2018
Projet de loi Elan : retour sur le texte adopté en séance publique le 12 juin à l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi Elan samedi 9 juin 2018. Au total, 740 amendements ont été adoptés lors de cette première étape législative, dont 339 en séance publique. Le texte a été voté dans son ensemble le 12 juin...

31/05/2018
Projet de loi ELAN : pour une plus forte territorialisation des politiques de l’habitat

Au moment où l’Assemblée nationale examine le projet de loi ELAN en séance publique, France urbaine, l’AdCF, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Fédération des entreprises publiques locales entendent défendre, dans une plate-forme commune de propositions, une approche...

26/04/2018
Projet de loi Elan : France urbaine prend position, avant le débat parlementaire

Le projet de loi dit Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique) compte 64 articles, répartis en quatre titres, visant à « construire plus, mieux et moins cher », à organiser « l’évolution du secteur du logement social », à « répondre aux...