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Les actualités Finances et Fiscalité

13/02/2019
La répartition de la DGF 2019 à l’ordre du jour du Comité des finances locales
L’ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) du 12 février 2019 était ciblé sur l’exercice de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). A cette occasion, a également été examiné le décret « annuel » qui vise à tirer les conséquences des...
07/02/2019
Fructueux échanges sur la fiscalité locale avec Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie

Olivier Carré et François Rebsamen, co-présidents de la Commission Finances de France urbaine avaient invité les députés Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie * à venir débattre de la refonte de la fiscalité locale, lors de la commission...

24/01/2019
Compte financier unique : première réunion du Groupe Projet de France urbaine
Le projet de loi de finances pour 2019 avait été amendé en séance publique le 16 novembre 2018 par l’adoption d’un amendement gouvernemental visant à expérimenter, à compter de l’exercice 2020 et pour trois exercices, le compte financier unique (CFU) pour les...
17/01/2019
Une nouvelle phase de la contractualisation financière

La transmission du « guide pratique des modalités de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement » par la DGCL aux préfectures lance une nouvelle phase de la contractualisation financière. C’est parce que près de 90% des membres de France urbaine sont concernés par la...

21/12/2018
Le projet de loi de finances pour 2019 adopté : un rapide bilan à chaud

L’adoption par l’Assemblée nationale, le 20 décembre en lecture définitive, du PLF 2019 marque le terme d’un long cheminement parlementaire. L’heure est donc désormais au bilan, et ce petit article propose un rapide recensement des avancées et reculs, à l’aune des priorités arrêtées par la...

21/12/2018
Sécurisation des Sociétés Publiques Locales : courrier à la Ministre

Le président de France urbaine Jean-Luc Moudenc a écrit à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault sur la sécurisation des Sociétés Publiques Locales (Spl). L’arrêt du Conseil d’Etat du...

19/12/2018
Contractualisation financière et co-financements supplémentaires : France urbaine demande au Premier ministre des clarifications

Les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, soumises à la contractualisation financière, expriment leur difficulté pour accompagner des politiques publiques cofinancées. En l’état actuel des textes, les dépenses résultant d’un cofinancement supplémentaire (de l’Etat, de...

18/12/2018
Commande Publique « Vous en avez rêvé, d'autres l'ont fait »

Bordeaux Métropole et la CCI Bordeaux Gironde organisaient le 11 décembre 2018, en partenariat avec l’UGAP, un colloque sur la commande publique « Vous en avez rêvé, d’autres l’ont fait ». Dans un contexte de rationalisation de la commande publique, de mutualisation des achats, les acheteurs...

06/12/2018
Projet de loi de finances pour 2019 : point d’étape semaine 49

Ce point d’étape est délibérément tourné vers le palais du Luxembourg : le Sénat a adopté, en première lecture, la première partie du PLF le 29 novembre, avant de poursuivre l’examen de la seconde partie du texte d’ici au 11 décembre.  
Quatre des principaux amendements proposés par France...

22/11/2018
Projet de loi de finances 2019 : point d’étape, semaine 47

L’adoption du PLF 2019 en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 novembre constitue une étape majeure du marathon parlementaire qui se poursuit désormais au Sénat (la première partie va être discutée en séance publique les 23 et 24 novembre). Réunie le 21 novembre, la commission « ...

22/11/2018
Convergences lors du débat "Finances locales" du 101ème Congrès des maires

Le traditionnel débat du 101e Congrès des Maires sur les finances locales s’est tenu le jeudi 22 novembre matin. Olivier Carré, co-président de la commission Finances de France urbaine, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, a participé à cette table ronde, intitulée « la...

22/11/2018
Colloque finances locales franciliennes du 18 septembre : Synthèse des débats disponible

Le 18 septembre dernier se tenait un colloque sur les finances locales franciliennes organisé par le Forum métropolitain du Grand Paris, en partenariat avec France urbaine.

15/11/2018
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’aménagement : deux courriers adressés au gouvernement

France urbaine a adressé deux courriers au Premier Ministre. Le premier, co-signé avec l'AdCF et Amorce, a pour objet de demander la prise en compte de l’ensemble des coûts du service public de gestion des déchets, y compris des charges indirectes de structure, dans le...

07/11/2018
France urbaine auditionnée au Sénat sur la mission culture au sein du PLF 2019

Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, et Sylvie Robert, sénatrice d'Ile-et-Vilaine, rapporteures

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18/10/2018
Expérimentation du compte financier unique : vers une modernisation de la gestion publique locale

France urbaine a participé au comité de fiabilité des comptes locaux organisé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et en présence de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le 12 octobre 2018, sur le compte financier unique (CFU).

 

18/10/2018
Commission et audition : retour sur l’actualité finances locales de France urbaine

Les deux nouveaux co-présidents de la commission Finances de France urbaine, Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, et François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole avaient proposé, pour la réunion du 9 octobre, un...

11/10/2018
Suivi de la mission Richard Bur : France urbaine partage la plupart des remarques et conclusions du rapport parlementaire

Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, s’était engagé à ce que « d’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation (TH) sur leur résidence principale. A partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement...

04/10/2018
PLF 2019 : audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale

A l’invitation de Jean-René Cazeneuve et de Christophe Jerretie, co-rapporteurs de la « mission relation avec les collectivités locales », Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole et Emmanuel Grégoire,...