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Les actualités Finances et Fiscalité

20/06/2019
Réforme de la fiscalité locale : le dialogue va se poursuivre et s’intensifier dans les semaines à venir

France urbaine a participé à la consultation que le gouvernement a officiellement engagé sur la réforme de la fiscalité locale.

13/06/2019
Comité des finances locales du 11 juin : que retenir ?

Le dernier Comité des finances locales s'est déroulé le 11 juin à l'Assemblée nationale. Retour sur les principales informations à retenir.

06/06/2019
Disparition annoncée de la taxe d’habitation : les préoccupations des élus urbains exprimées aux Assises des finances publiques

France urbaine a pris part à la 2e édition des Assises des finances publiques, organisées par la Ville de Paris le 3 juin 2019.
 

05/06/2019
Le 20 juin, on parle contractualisation financière au colloque organisé par FONDAFIP et l'AFIGESE

France urbaine prend part au colloque organisé le 20 juin 2019 à l'Auditorium de La Banque Postale, dans le 6e arrondissement de Paris.

31/05/2019
Retour sur le colloque organisé par l'École urbaine de Sciences Po
France urbaine a participé au colloque sur l'action publique locale, organisé le 28 mai.
 
 
22/05/2019
Assises des finances publiques : France urbaine prendra part au débat sur les enjeux de la réforme de la fiscalité locale

France urbaine prendra part à la 2e édition des Assises des finances publiques, organisées par la Ville de Paris le 3 juin 2019.

16/05/2019
De nombreux débats à l’ordre du jour de la Commission finances

C’est sous la présidence de François Rebsamen que la soixantaine de participants à la dernière Commission finances de France urbaine ont échangé le 14 mai 2019.

07/05/2019
Retour sur la réunion dédiée à la taxe de séjour

France urbaine a organisé une réunion relative à la taxe de séjour le 19 avril 2019 en présence des administrations centrales à savoir la DGCL, la DGFiP et la DGE.
 

02/05/2019
Découvrez le programme de la 3e édition des Rencontres finances publiques

La 3e édition des Rencontres finances publiques, se déroulera cette année le mardi 25 juin 2019 après-midi à l'Hôtel de Lassay (Assemblée nationale). Découvrez le programme de l'événement !

02/05/2019
Dotations de péréquation aux communes : France urbaine auditionnée

L’audition de France urbaine du 29 avril 2019 par les députés a porté notamment sur les dotations de péréquation aux communes.

18/04/2019
« Rencontres finances publiques » : rendez-vous le 25 juin !

La 3e édition des Rencontres finances publiques se déroulera le mardi 25 juin 2019 à Paris.

 
16/04/2019
Action internationale des collectivités territoriales : France urbaine et cinq autres associations d’élus écrivent au Président de la République
Les collectivités locales mettent en œuvre localement des actions de coopération internationale décentralisée dont la plupart des projets font l’objet de cofinancement de la part notamment de l’Etat français ou de l’Union européenne.
16/04/2019
Que retenir du comité des finances locales du 16 avril 2019
Le président André Laignel a ouvert la séance du comité des finances locales (CFL) en demandant à la direction générale des collectivités locales (DGCL) des précisions sur le calendrier et la mise en œuvre de la refonte de la fiscalité locale résultant de...
10/04/2019
France urbaine se félicite de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi de sécurisation des entreprises publiques locales

Jeudi 4 avril 2019, l’unanimité a prévalu au Sénat pour adopter la proposition loi « visant à sécuriser l’actionnariat des SPL et des SEM ». Certes ce n’est que l’acte I dans la voie qui permettra aux SPL (sociétés publiques locales), SEM (sociétés d’économie mixte) et SPL-a (sociétés publiques...

10/04/2019
Compte financier unique, agence comptable : où en sommes-nous ?

Alors que successivement les rapports des inspections générales des finances et de l’administration, de la Cour des Comptes et du comité Action Publique 2022 ont mis en lumière la nécessité de réinventer la séparation entre ordonnateurs et comptables, de nombreuses voix se sont élevées en ce...

26/03/2019
Investissement public local : des propositions à souligner dans le nouveau rapport de la Délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale
Les conclusions de la mission flash « sur l’investissement des collectivités territoriales », viennent d’être présentées par leurs deux...
20/03/2019
France urbaine exprime son soutien à la proposition de loi « visant à sécuriser l’actionnariat des SPL et des SEM »

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, et Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, ont auditionné France urbaine le 19 mars 2019, dans la perspective de l’examen, le 4 avril prochain en séance publique, de la...

06/03/2019
Suivi de la contractualisation : 4ème atelier de travail
Le 4ème atelier dédié au suivi des contrats de Cahors organisé par France urbaine et l'AdCF s'est tenu le 28 février 2019 au Pôle Joubert. Ces ateliers ont pour objectif de permettre aux représentants des collectivités d’échanger entre eux, ainsi qu'avec la direction du...