Version imprimable
PDF version
Envoyer par courrielLes actualités Finances et Fiscalité
La 3e édition des Rencontres finances publiques, événement à l'initiative de France urbaine, se déroulera cette année le mardi 25 juin 2019 après-midi à l'Hôtel de Lassay (Assemblée nationale).
Jeudi 4 avril 2019, l’unanimité a prévalu au Sénat pour adopter la proposition loi « visant à sécuriser l’actionnariat des SPL et des SEM ». Certes ce n’est que l’acte I dans la voie qui permettra aux SPL (sociétés publiques locales), SEM (sociétés d’économie mixte) et SPL-a (sociétés publiques...
Alors que successivement les rapports des inspections générales des finances et de l’administration, de la Cour des Comptes et du comité Action Publique 2022 ont mis en lumière la nécessité de réinventer la séparation entre ordonnateurs et comptables, de nombreuses voix se sont élevées en ce...
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, et Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, ont auditionné France urbaine le 19 mars 2019, dans la perspective de l’examen, le 4 avril prochain en séance publique, de la...
Olivier Carré et François Rebsamen, co-présidents de la Commission Finances de France urbaine avaient invité les députés Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie * à venir débattre de la refonte de la fiscalité locale, lors de la commission...
La transmission du « guide pratique des modalités de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement » par la DGCL aux préfectures lance une nouvelle phase de la contractualisation financière. C’est parce que près de 90% des membres de France urbaine sont concernés par la...
L’adoption par l’Assemblée nationale, le 20 décembre en lecture définitive, du PLF 2019 marque le terme d’un long cheminement parlementaire. L’heure est donc désormais au bilan, et ce petit article propose un rapide recensement des avancées et reculs, à l’aune des priorités arrêtées par la...
Le président de France urbaine Jean-Luc Moudenc a écrit à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault sur la sécurisation des Sociétés Publiques Locales (Spl). L’arrêt du Conseil d’Etat du...
Les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, soumises à la contractualisation financière, expriment leur difficulté pour accompagner des politiques publiques cofinancées. En l’état actuel des textes, les dépenses résultant d’un cofinancement supplémentaire (de l’Etat, de...
Bordeaux Métropole et la CCI Bordeaux Gironde organisaient le 11 décembre 2018, en partenariat avec l’UGAP, un colloque sur la commande publique « Vous en avez rêvé, d’autres l’ont fait ». Dans un contexte de rationalisation de la commande publique, de mutualisation des achats, les acheteurs...
Ce point d’étape est délibérément tourné vers le palais du Luxembourg : le Sénat a adopté, en première lecture, la première partie du PLF le 29 novembre, avant de poursuivre l’examen de la seconde partie du texte d’ici au 11 décembre.
Quatre des principaux amendements proposés par France...
L’adoption du PLF 2019 en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 novembre constitue une étape majeure du marathon parlementaire qui se poursuit désormais au Sénat (la première partie va être discutée en séance publique les 23 et 24 novembre). Réunie le 21 novembre, la commission « ...
- 1 sur 3
- ››
