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Envoyer par courrielLes actualités Finances et Fiscalité
Le 26 novembre 2019, le Sénat a, en première lecture, adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2020.
Retour sur la commission "tourisme" de France urbaine, qui s'est tenue le 20 novembre 2019.
Dans le cadre du 102e Congrès des maires de France, les 8 principales associations d'élus ont signé une motion commune sur la fiscalité locale. Une première !
C’est avec un ordre du jour chargé de par l’actualité que l’association a réuni sa commission « finances » le 19 novembre 2019.
France urbaine a été auditionnée par la rapporteure au Sénat des crédits « Cohésion des territoires/politique de la ville » du PLF 2020.
Le réseau Finances Locales (FiL) organise le 27 novembre 2019 à Paris son colloque annuel intitulé « La réforme fiscale rebat-elle les cartes de l’action publique locale ? ».
L’OFGL a choisi comme thème de sa 8ème publication : « les choix locaux en matière de redistribution des ressources ».
Les dotations de compensation sont comme les glaciers alpins : leur fonte semble inéluctable.
Plusieurs associations d’élus dont France urbaine ont été auditionnées par Régis Juanico, député de la Loire et rapporteur pour avis sur le sujet.
Les associations d’élus locaux découvrent, dans le PLF 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil versées aux comptables par les collectivités locales.
Dans le cadre de l'examen parlementaire du PLF pour 2020, découvrez en détail la position et les priorités de l'association.
France urbaine et l’Afigèse ont créé, fin décembre 2018, un groupe de travail afin d’apporter un regard pluriel sur le dispositif de contractualisation financière.
Olivier Landel, Délégué général de France urbaine, a participé à un colloque sur le budget et le climat, organisé à l'Assemblée nationale le 1er octobre.
L'ensemble des associations du bloc communal dénoncent la contradiction du gouvernement avec l’engagement répété de compenser la suppression de la taxe d’habitation « à l’euro près ».
La discussion en commission des finances de l’Assemblée nationale le mardi 8 octobre marque le début de l’examen parlementaire du PLF 2020.
Programmée le 24 septembre, 3 jours avant la présentation du PLF en Conseil des ministres, la réunion de l’AMIF était dédiée à la réforme de la fiscalité locale.
Lors de la 19e Conférence des Villes, la réforme de la fiscalité locale a été au cœur des échanges de la table-ronde relative aux sujets d’actualité.
France urbaine et l'AdCF saluent les recommandations faites par la Cour des comptes concernant le dispositif de la contractualisation financière.
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