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Les actualités Finances et Fiscalité

18/04/2019
A l’agenda du 25 juin 2019 : la 3ème édition des « Rencontres finances publiques » de France urbaine

La 3e édition des Rencontres finances publiques, événement à l'initiative de France urbaine, se déroulera cette année le mardi 25 juin 2019 après-midi à l'Hôtel de Lassay (Assemblée nationale). 

 
16/04/2019
Action internationale des collectivités territoriales : France urbaine et cinq autres associations d’élus écrivent au Président de la République
Les collectivités locales mettent en œuvre localement des actions de coopération internationale décentralisée dont la plupart des projets font l’objet de cofinancement de la part notamment de l’Etat français ou de l’Union européenne.
16/04/2019
Que retenir du comité des finances locales du 16 avril 2019
Le président André Laignel a ouvert la séance du comité des finances locales (CFL) en demandant à la direction générale des collectivités locales (DGCL) des précisions sur le calendrier et la mise en œuvre de la refonte de la fiscalité locale résultant de...
10/04/2019
France urbaine se félicite de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi de sécurisation des entreprises publiques locales

Jeudi 4 avril 2019, l’unanimité a prévalu au Sénat pour adopter la proposition loi « visant à sécuriser l’actionnariat des SPL et des SEM ». Certes ce n’est que l’acte I dans la voie qui permettra aux SPL (sociétés publiques locales), SEM (sociétés d’économie mixte) et SPL-a (sociétés publiques...

10/04/2019
Compte financier unique, agence comptable : où en sommes-nous ?

Alors que successivement les rapports des inspections générales des finances et de l’administration, de la Cour des Comptes et du comité Action Publique 2022 ont mis en lumière la nécessité de réinventer la séparation entre ordonnateurs et comptables, de nombreuses voix se sont élevées en ce...

26/03/2019
Investissement public local : des propositions à souligner dans le nouveau rapport de la Délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale
Les conclusions de la mission flash « sur l’investissement des collectivités territoriales », viennent d’être présentées par leurs deux...
20/03/2019
France urbaine exprime son soutien à la proposition de loi « visant à sécuriser l’actionnariat des SPL et des SEM »

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, et Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, ont auditionné France urbaine le 19 mars 2019, dans la perspective de l’examen, le 4 avril prochain en séance publique, de la...

06/03/2019
Suivi de la contractualisation : 4ème atelier de travail
Le 4ème atelier dédié au suivi des contrats de Cahors organisé par France urbaine et l'AdCF s'est tenu le 28 février 2019 au Pôle Joubert. Ces ateliers ont pour objectif de permettre aux représentants des collectivités d’échanger entre eux, ainsi qu'avec la direction du...
13/02/2019
La répartition de la DGF 2019 à l’ordre du jour du Comité des finances locales
L’ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) du 12 février 2019 était ciblé sur l’exercice de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). A cette occasion, a également été examiné le décret « annuel » qui vise à tirer les conséquences des...
07/02/2019
Fructueux échanges sur la fiscalité locale avec Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie

Olivier Carré et François Rebsamen, co-présidents de la Commission Finances de France urbaine avaient invité les députés Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie * à venir débattre de la refonte de la fiscalité locale, lors de la commission...

24/01/2019
Compte financier unique : première réunion du Groupe Projet de France urbaine
Le projet de loi de finances pour 2019 avait été amendé en séance publique le 16 novembre 2018 par l’adoption d’un amendement gouvernemental visant à expérimenter, à compter de l’exercice 2020 et pour trois exercices, le compte financier unique (CFU) pour les...
17/01/2019
Une nouvelle phase de la contractualisation financière

La transmission du « guide pratique des modalités de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement » par la DGCL aux préfectures lance une nouvelle phase de la contractualisation financière. C’est parce que près de 90% des membres de France urbaine sont concernés par la...

21/12/2018
Le projet de loi de finances pour 2019 adopté : un rapide bilan à chaud

L’adoption par l’Assemblée nationale, le 20 décembre en lecture définitive, du PLF 2019 marque le terme d’un long cheminement parlementaire. L’heure est donc désormais au bilan, et ce petit article propose un rapide recensement des avancées et reculs, à l’aune des priorités arrêtées par la...

21/12/2018
Sécurisation des Sociétés Publiques Locales : courrier à la Ministre

Le président de France urbaine Jean-Luc Moudenc a écrit à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault sur la sécurisation des Sociétés Publiques Locales (Spl). L’arrêt du Conseil d’Etat du...

19/12/2018
Contractualisation financière et co-financements supplémentaires : France urbaine demande au Premier ministre des clarifications

Les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, soumises à la contractualisation financière, expriment leur difficulté pour accompagner des politiques publiques cofinancées. En l’état actuel des textes, les dépenses résultant d’un cofinancement supplémentaire (de l’Etat, de...

18/12/2018
Commande Publique « Vous en avez rêvé, d'autres l'ont fait »

Bordeaux Métropole et la CCI Bordeaux Gironde organisaient le 11 décembre 2018, en partenariat avec l’UGAP, un colloque sur la commande publique « Vous en avez rêvé, d’autres l’ont fait ». Dans un contexte de rationalisation de la commande publique, de mutualisation des achats, les acheteurs...

06/12/2018
Projet de loi de finances pour 2019 : point d’étape semaine 49

Ce point d’étape est délibérément tourné vers le palais du Luxembourg : le Sénat a adopté, en première lecture, la première partie du PLF le 29 novembre, avant de poursuivre l’examen de la seconde partie du texte d’ici au 11 décembre.  
Quatre des principaux amendements proposés par France...

22/11/2018
Projet de loi de finances 2019 : point d’étape, semaine 47

L’adoption du PLF 2019 en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 novembre constitue une étape majeure du marathon parlementaire qui se poursuit désormais au Sénat (la première partie va être discutée en séance publique les 23 et 24 novembre). Réunie le 21 novembre, la commission « ...