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Lors de son discours prononcé à l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a notamment développé sa vision d’une République des territoires.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 (PLPFP), voté par les sénateurs le 9 novembre 2017, diffère largement de celui adopté par les députés le 24 octobre, tout particulièrement s’agissant des dispositions relatives aux finances locales. Reste à savoir à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), quelles seront les intentions finales du Gouvernement (*) : retour au carcan du texte initial dénoncé par France urbaine (cf. TU n°106, 107 et 108) ou, espérons le, prise en considération des apports des sénateurs dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre prochain.

Article 3 (objectif d’excédent de financement)- Le Sénat a estimé que, s’il pouvait souscrire à la trajectoire globale (solde public évoluant de -2,9% du PIB en 2017 à -0,2% en 2022), la décomposition de cette trajectoire entre les 3 sous secteurs, que sont les administrations publiques centrales (Etat), les administrations publiques locales (APUL, collectivités) et les administrations de sécurité sociale, n’était pas fondée. Ainsi faisant, l’affichage d’un objectif d’excédent de financement de 0,6% pour les APUL (soit + 21,4 milliards d’euros en 2022) disparaît et, par conséquent, l’enclenchement d’une mécanique d’affectation obligatoire de l’autofinancement des collectivités au désendettement de l’Etat, particulièrement préjudiciable à l’investissement public local, pourrait être évité.

Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse métropole et président de la commission Politique de la ville et cohésion sociale France urbaine/AMF/Ville & banlieue et Yvon Robert, maire de Rouen et vice-président de la dite commission figuraient parmi les invités du déjeuner de travail organisé par le président de la République, Emmanuel Macron, à l’Elysée, lundi 13 novembre, sur le thème de la politique de la ville. L’occasion pour France urbaine de rappeler ses vives réserves quant à la politique logement du gouvernement, au regard en particulier de l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018, qui organise la baisse concomitante des APL et des loyers du parc social. Le lendemain de cette rencontre, le président de la République délivrait à Tourcoing, devant plusieurs ministres présents, un discours fondateur sur la politique de la ville qu’il entendait mener pour le quinquennat, tandis qu’un nouveau président de l’ANRU vient d’être nommé, Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

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Dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, la ville de Nancy, Nancy Numérique, le CNFPT et qspl.net organisent le 23 novembre prochain, une journée d'échange autour du logiciel libre, vecteur d'innovations publiques. Elle s’adresse à tous les acteurs - élus, décideurs et agents- des collectivités territoriales et autres organismes publiques.

Journée inter fonctions publiques.
Vous pourrez écouter et échanger avec des représentants de collectivités et découvrir des solutions libres.
Cette journée se déroulera dans les grands salons de l’hôtel de ville de Nancy, place Stanislas.