Act'Urbaines
International
30 novembre 2017

Accueil d’une délégation libanaise à France urbaine

La convention de partenariat qui unit le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et France urbaine place le renforcement des relations franco-libanaises parmi les priorités de travail de France urbaine. Dans ce cadre, une délégation d’une vingtaine d’élus et de représentants du ministère libanais de l’Environnement conduite par Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises a été accueillie, le 23 novembre 2017, par André Rossinot, président de la métropole de Nancy et secrétaire général de France urbaine, pour une matinée d’échanges et de travail.   

Au-delà des relations historiques et culturelles qui unissent nos deux pays, comme en témoigne notamment le dynamisme des coopérations décentralisées entre la France et le Liban, cette rencontre fut d’abord l’occasion de réaffirmer le soutien et l’attachement des élus locaux français au Liban alors que le pays traverse une crise politique majeure. 

Retour sur le principaux temps forts de la rencontre.

De la nécessité de se structurer en réseau

Avant d’introduire les échanges, le secrétaire général de France urbaine est longuement revenu sur le rôle et le fonctionnement d’une association d’élus. Il s‘agissait avant tout, pour la partie libanaise, de comprendre la manière de parvenir à structurer un discours commun dans les échanges avec les services de l’État.

Pour ce faire, il est indispensable de disposer de commissions thématiques et de groupes de travail ou projet mis en place au gré de l’actualité pour être force de proposition sur des questions à contenu technique. C’est notamment de là que découle la légitimité d’une association d’élus à entretenir de nombreux contacts avec l’exécutif et le Parlement afin de travailler au quotidien au service des intérêts  des territoires et des citoyens.

Enfin, le système politique libanais, complexe, repose en partie sur la recherche permanente d’un équilibre entre les nombreuses confessions religieuses que compte le pays. Dans ce cadre, France urbaine a insisté sur l’indispensable approche non partisane qui doit prévaloir au sein d’une association d’élus.

Un contexte difficile pour les élus libanais

Avec 1040 municipalités et 53 fédérations de municipalités, les pouvoirs locaux libanais représentent la seule institution décentralisée au Liban en charge du développement local et à même d’assurer la coopération décentralisée.

Si la loi de 1977 donne théoriquement la compétence aux municipalités d’exercer, à l’échelle locale, toutes les fonctions du gouvernement central à l'exception de celles relatives à la défense, à la sécurité nationale et à la politique extérieure, dans la réalité, la plupart des compétences sont exercées par le pouvoir central. Aussi, le rôle des municipalités se limite souvent aux services directs comme le ramassage des ordures ou l’entretien des rues et des canalisations. Cela s’explique notamment par le contrôle a priori des actes des municipalités, et l’intervention du Conseil Supérieur de l’Urbanisme et du Conseil du Développement et de la Reconstruction en matière de gestion de l’urbain et du développement local.

Comme l’a rappelé le maire de la ville de Tripoli, Ahmad Kamareddine, les élus libanais disposent dans les faits d’une faible autonomie rendant l’exercice de leurs missions difficile. L’impossibilité d’engager des dépenses sans autorisation préalable de l’administration entraîne notamment des retards sur l’ensemble des  projets.

En effet, dans la réalité, les municipalités libanaises font face à un manque préoccupant de ressources dont 80% proviennent de taxes prélevées par l’Etat mais souvent reversées partiellement et avec plusieurs années de retard. Ainsi, l’absence d’autonomie fiscale et financière constitue un des principaux freins au développement local.

Les membres de la délégation libanaise sont également revenus sur les difficultés liées au déficit des ressources humaines ainsi que sur la question des réfugiés syriens. Selon les chiffres du Haut-commissariat aux réfugiés de décembre 2016, le Liban aurait accueilli plus d’un million de réfugiés syriens. Les municipalités libanaises se retrouvent ainsi en première ligne pour gérer cette question sans pour autant disposer des moyens nécessaires.

Les questions d’urbanisme et de développement durable au cœur des préoccupations

Intervenant au titre de la Commission Développement durable et transition énergétique de France urbaine  ainsi qu’au titre du Centre National du recyclage (CNR) qu’il préside, Jean-Patrick Masson, adjoint délégué à la ville de Dijon en charge de l'Energie, du Patrimoine municipal et de la Propreté, a d’abord passé en revue les différents thèmes de travail de cette commission. Parmi ceux-ci, la nécessité de prendre en main la politique énergétique des territoires, la problématique de la qualité de l’air ainsi que la question des déchets et du recyclage mobilisent prioritairement les élus de France urbaine.

Cette dernière question intéresse tout particulièrement les élus libanais contraints d’organiser le ramassage et le traitement des déchets sans pour autant disposer de moyens. Le Liban compte aujourd’hui 945 décharges sauvages, celles-ci ayant augmenté de près de 40%  depuis 2014.  Avec un budget représentant 0,04% du budget national, le ministère de l’Environnement ne dispose pas de moyens suffisants pour soutenir les municipalités dans l’exercice de cette compétence.

Interrogé sur les activités du centre national du recyclage, Jean-Patrick Masson est revenu sur la manière dont le CNR porte la voix des élus locaux auprès de l’Etat. Si les élus acceptent que des objectifs soient fixés par l’Etat, il est en revanche indispensable que ces derniers conservent le choix des moyens techniques pour parvenir à atteindre les objectifs fixés.

Présent au titre de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), partenaire de cette matinée d’échanges, Philippe Baumel, Président de l’Agence d’urbanisme de Sud Bourgogne est longuement revenu sur le rôle majeur des agences d’urbanisme dans le développement de politiques territoriales urbaines et dans la planification. Au-delà de l’ingénierie qu’elles apportent, les agences d’urbanisme sont un lieu de dialogue entre l’ensemble des acteurs afin de construire des projets de territoire de manière transversale ;  convaincue qu’il s’agit là d’un outil précieux pour accompagner les collectivités locales dans le développement de leurs territoires, la FNAU a récemment mis en place le  réseau mondial des agences d’urbanisme (MTPA). 

La coopération décentralisée franco-libanaise apporte un soutien indispensable

La France reste l’un des principaux partenaires politiques européens du Liban, comme en témoigne la densité des relations bilatérales politiques ainsi que le dynamisme des coopérations entre nos territoires.

Malgré une situation politique complexe et un processus de décentralisation encore balbutiant, avec 70 partenariats recensés concernant 21 collectivités territoriales, la coopération décentralisée franco-libanaise est dynamique. Elle a d’abord pris son essor autour de thématiques humanitaires notamment lors de la guerre civile qu’a traversée le Liban entre 1975 et 1990 avant de s’étendre à d’autres domaines tels que l’urbanisme, la gestion de l’eau ou la sécurité civile.

Ces dernières années ont été marquées par le souhait des collectivités libanaises et françaises de travailler conjointement sur des échanges d’expérience et sur la formation des élus avec notamment des programmes d’appui institutionnel.

En 2016, la Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales du Ministère des affaires  étrangères (DAECT) a mis en place un fonds d’appui assorti d’un appel à projets sur 3 ans afin de :

  • Consolider les partenariats existants et développer de nouveaux partenariats ;
  • optimiser le plaidoyer en faveur de la décentralisation ;
  • soutenir le concours des collectivités françaises au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

A noter qu’un nouvel appel à projet sera publié en décembre 2017 pour l’année 2018. Il s’agira alors de mobiliser les collectivités françaises afin de les encourager à s’impliquer au Liban.

Contact :
Kader Makhlouf

Date: 
Jeudi, 30 novembre, 2017