Communiqués de presse
26 juin 2018

3è édition de la publication « Territoires urbains - Portrait financier »

France urbaine et La Banque Postale Collectivités Locales dévoileront le 26 juin, lors des 2èmes Rencontres des finances publiques de France urbaine, la 3ème édition de « Territoires urbains -
Portrait financier ».

Dans la continuité des deux précédentes, cette étude dresse un état des lieux financier des grands groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres en vision consolidée. 5 nouvelles communautés d’agglomération ayant intégré le club des plus de 150 000 habitants en 2017, le périmètre de l’étude couvre désormais 80 territoires urbains métropolitains (contre 75 dans la 2è édition), soit 14 métropoles, les 11 établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP) et la ville de Paris, 15 communautés urbaines et 39 communautés d’agglomération.

À travers l’analyse des 2 937 budgets principaux et 3 123 budgets annexes, un panorama complet des interventions communales et intercommunales est dressé, mettant en évidence l’importance des engagements publics locaux de ces territoires qui rassemblent 46 % de la population nationale.

Enfin, cette 3ème édition est enrichie de données originales sur le logement social grâce au concours de la Direction des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’Habitat (USH).

En 2017, le montant total des interventions dans les 80 territoires urbains étudiés  s’élève à près de 74 milliards d’euros (soit 2 490 euros par habitant). Si, en moyenne, les  groupements (hors MGP et Paris) réalisent 36 % de ces dépenses, cette part atteint désormais 50 % dans les métropoles.

Un tiers de ce budget (2 382 euros par habitant) est porté par les 25 territoires franciliens, en progression globale de 2,1 % depuis 2016, les dépenses d’équipement s’accroissant à elles seules de 9,3 %. Ces interventions sont réalisées, en moyenne (hors MGP et Paris), à 77 % par les communes, mais les situations territoriales se révèlent contrastées avec une part du groupement qui varie de 9 à 38 %.  

76 % des dépenses des 80 territoires sont consacrés au fonctionnement (1 909 euros  par habitant), avec 46 % de charges de personnel. L’intégration de nouveaux territoires et l’élargissement important de nombreux périmètres parmi les 55 étudiés hors Île-de-France, génèrent une augmentation des dépenses de fonctionnement de 6,5 %. On observe en revanche que dans les 25 territoires franciliens (périmètre stable depuis 2016), ces dépenses ne progressent que de 1,7 % dans un contexte d’évolution démographique de  + 0,5 %.

Les recettes de fonctionnement perçues par les 80 territoires s’élèvent à 68,4 milliards d’euros (2 308 euros par habitant) et affichent une bonne dynamique d’ensemble en progressant de 7,8 %, à rapprocher d’une croissance démographique de 6 %. Presque 30 milliards proviennent des impôts directs à pouvoir de taux, parmi lesquels la taxe d’habitation : première recette fiscale des territoires urbains, elle représente 11,5  milliards d’euros en 2017.

Dans les 80 territoires étudiés, les dépenses d’investissement s’élèvent à 17,2  milliards : 580 euros par habitant en 2017 contre 516 en 2016, soit une hausse de 12,4 %  (et + 14,3 % pour les seules dépenses d’équipement). Dans les 25 territoires franciliens, environ 60 % des nouvelles dépenses de 2017 portent sur  l’investissement, soit un montant de 5,4 milliards d’euros  Si l’élargissement du périmètre de l’étude rend peu pertinentes les comparaisons concernant les 55 territoires hors Île-de-France, il est toutefois intéressant d’observer que la progression des dépenses totales entre 2016 et 2017 est liée pour 43 % à celle de l’investissement dont  la reprise est significative dans tous les territoires.  

Fait notable, pour la deuxième année consécutive, les dépenses d’investissement réalisées par l’ensemble des 80 territoires sont intégralement financées par les ressources propres.

L’encours de dette, quasi stable, s’élève à 1 950 euros par habitant ; il représente 7 années d’épargne brute (nette des cessions de patrimoine).

L’étude révèle également que les territoires urbains concentrent 63 % du parc social français. La part de locataires sociaux y est donc particulièrement importante : 21,7 % contre  15,9 % sur l’ensemble du territoire français.

En téléchargement ci dessous.

Date: 
Mardi, 26 juin, 2018