La Conférence des Villes
Act'Urbaines
21 septembre 2018

18e Conférence des Villes : contractualisation, nos cinq priorités d’amélioration

Lors de la Conférence des Villes, les élus locaux ont exprimé la nécessité d’améliorer, sans attendre, le dispositif de contractualisation pour refléter la situation financière réelle des collectivités locales et éviter de préjudiciables effets de bord induits par l’actuel dispositif.

« Nous avons joué le jeu de la contractualisation, mettant fin à la baisse aveugle des dotations de l’Etat, mais nous attendons des correctifs pour améliorer ce dispositif », Jean-Luc Moudenc.

Avant cela, France urbaine, par la voix de son président Jean-Luc Moudenc, avait demandé, lors de la conférence des territoires du 14 décembre 2017, la mise en place d’un comité de suivi, afin de pouvoir évaluer et améliorer le dispositif en temps réel, et qu’une « clause de revoyure » soit prévue. 

« Il faut accepter l’idée qu’il y ait des correctifs au fil de l’eau », François Rebsamen.

« Après la signature des contrats, la négociation doit continuer », Jean-Luc Moudenc.

C’est dans ce contexte que France urbaine a lancé une enquête auprès de ses 103 membres afin notamment de recueillir les expériences qu’ont vécues les collectivités concernées lors des négociations avec l’Etat.

Cette volonté de suivre, au fur et à mesure, la mise en place de la contractualisation se traduit aujourd’hui, et de manière concrète, par des demandes prioritaires pour améliorer, dans la perspective de l’évaluation prévue au printemps 2019 du respect du taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, la relation contractuelle entre les collectivités et l’Etat (document de synthèse).

Certaines propositions de France urbaine ont fait plus particulièrement l’objet d’interpellation de la part des élus locaux, lors de la 18ème conférence des villes :

  • La neutralisation de l’impact financier des décisions prises au niveau de l’Etat. Cette demande a fait irruption lors de la première table consacrée aux responsabilités sociales des territoires urbains. Johanna Rolland a en effet précisé que « le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les quartiers prioritaires de la ville, bien que ce soit une belle mesure, ne devrait pas être pris en compte dans les contrats de maîtrise des dépenses ».

Par ailleurs, la question des migrants est un exemple criant : si les dépenses liées à la gestion des migrants sont prises dans le panier des dépenses réelles de fonctionnement, il y a un risque pour la collectivité d’être sanctionnée financièrement si elle dépasse le taux prévu au contrat, alors même, que le politique migratoire relève des compétences régaliennes de l’Etat.

  • L’évolution des cofinancements apportée lors d’interventions publiques doit être déduite des dépenses. François Rebsamen a tenu à alerter le gouvernement sur ce point essentiel «  les actions culturelles financées par le mécénat, le sponsoring en matière sportive, l’ensemble des politiques contractuelles pourraient être remis en cause si cette demande n’était pas prise en compte ».

Le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, en clôture de la table ronde, a reconnu que « l’application des critères mérite certainement d’être améliorée ».

Le Premier ministre, Edouard Philippe, dans son allocution, a précisé lui aussi qu’il n’était pas contre le principe d’une adaptation du contrat et a répété que « ces contrats [étaient] perfectibles ». Toutefois, force est de constater que le gouvernement privilégiera la voie règlementaire plutôt que la voie législative, considérant qu’il est difficile de modifier la loi avant d’en avoir vérifier son application.

A ce stade, cette perspective n’est pas satisfaisante. En effet, comme le révèle l’enquête de France urbaine, le dialogue, annoncé par le gouvernement lors de la signature des contrats, n’a pas eu lieu, pour la majorité des membres de France urbaine, dans les conditions attendues d’une relation contractuelle mais a plutôt été celui d’une imposition du taux d’évolution des dépenses et d'une non-prise en compte des particularités locales.

Jean-Luc Moudenc a rappelé que les demandes exprimées par les élus locaux n’ont pas pour finalité de remettre en cause le principe même de la contractualisation. Il a ajouté que si certains points pouvaient relever d’évolutions règlementaires, pour d’autres mesures d’améliorations, le recours rapide à la loi semblait a priori nécessaire.

Contacts : Léah Chambord et Franck Claeys

Date: 
Vendredi, 21 septembre, 2018
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